Qualité des eaux de baignade des plages de la commune de Calvi: Constitution d'un laboratoire d'analyse, prestations de mesures de la qualité des eaux, élaboration des profils de baignade

Ville de Calvi

Qualité des eaux de baignade des plages de la commune de Calvi: Constitution d'un laboratoire d'analyse, prestations de mesures de la qualité des eaux, élaboration des profils de baignade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ?

• Ville de Calvi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Quantité ou étendue:

L'Opération vise à assurer la qualité des eaux de baignade des plages de Calvi. Pour cela, la Commune souhaite se doter d'un laboratoire et d'équipements permettant d'analyser 6 zones de baignade pour la saison estivale. L'Équipement sera installé dans le laboratoire de la station d'épuration de Calvi. Un prestataire effectuera les prélèvements tous les matins à 7:00. En cas d'analyse non conforme révélée une heure plus tard, une cellule de crise se mettra en place, et des prélèvements complémentaires seront effectués immédiatement autour de la zone afin de définir précisément la source de pollution. Les analyses réalisées tout au long de la saison pourront également être utiles pour l'élaboration des profils de baignade qui doivent être réalisés conformément à la directive 2006/7/ce et aux textes d'application.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calvi
Adresse postale: hôtel de ville- service TP - BP 29
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.villedecalvi.fr 🌏
Courrier électronique: sce-tp@ville-calvi.fr 📧
Téléphone: +33 495658212 📞
Fax: +33 495658219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114530
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée ouverte avec négociation. Critères de sélection des candidatures: Capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations faisant l'objet du marché / du lot concerné. La preuve peut être apportée par tous moyens. — unité monétaire utilisée: l'euro. Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont autorisées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier: Qlt-Eaux-Baign-2012-0348. L'Offre pourra être remise sur support physique électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation. Le DCE peut aussi être demandé par Email ou fax (transmettre l'ensemble des coordonnées de l'entreprise). Il sera remis sur support physique électronique de type CDROM. Sur demande expresse du candidat, le dossier de consultation sera remis au format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Qualité des eaux de baignade des plages de la commune de Calvi: Constitution d'un laboratoire d'analyse, prestations de mesures de la qualité des eaux, élaboration des profils de baignade.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: equipement d'un laboratoire d'analyse des eaux y compris matériel de prélèvement, d'analyse et consommables
Brève description:

Fourniture du matériel et de consommables permettant une analyse qualitative des eaux (indicateur de présence de pollution). Le matériel permettra d'effectuer la mesure enzymatique des bactéries E.Coli présentes dans un échantillon d'eau de mer. Les matériels et consommables permettront la réalisation de 1400 mesures en 6 mois. Ils seront installés dans le laboratoire de la station d'épuration. Une formation sera effectuée sur place auprès des utilisateurs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation de service pour le contrôle de la qualité des eaux
Brève description:

Le prestataire utilisera le matériel fourni au lot 1. Une convention sera établie avec l'exploitant de la station d'épuration pour la répartition des responsabilités liées à l'utilisation du matériel. Une assurance spécifique devra éventuellement être contractée à cet effet par le prestataire. Tous les matins, 7 jours sur 7, pendant 6 mois, les prélèvements d'eaux devront être réalisés avant 7:00 du matin, sur 6 zones de baignade. A 8:00, le résultat sera fourni à la Commune. En cas de résultat révélant une pollution, le prestataire aura la responsabilité du déclenchement de l'alerte et fera intégralement partie de la cellule de crise. Il devra réaliser des prélèvements complémentaires autour de la zone de pollution, jusqu'à en identifier l'origine. Il sera à la disposition de la cellule de crise jusqu'à la levée de l'alerte. Un ou plusieurs prélèvements seront alors effectués conformément à la norme ISO 9308-3 (mesure quantitative) et transmis à un laboratoire agréé.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: elaboration des profils de baignade
Brève description:

Le bureau d'études devra élaborer 6 profils de baignade conformément à la directive 2006/7/CE et aux textes d'application comme le prévoit le guide national, l'étude se déroulera en 3 phases (état des lieux - diagnostic, mesures de gestion).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/0348
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plages de Calvi et station d'épuration, 20260 Calvi - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires / marchés publics). En cas de groupement, un seul Dc1 est à fournir pour la candidature du groupement, les autres pièces ci-dessous sont à fournir pour chaque membre du groupement,

— Dc2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires / marchés publics),

— pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (En cas de remise de candidature dématérialisée, le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/),

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Documents à fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Le candidat devra justifier d'une assurance pour les risques environnementaux et pour la responsabilité civile en lien avec la prestation et proportionnée à l'objet du marché.),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché,

— En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour assurer la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— (Pour le lot 1): certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat justifie des capacités de cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché conformément aux dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics pour le lot1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget communal - (subventions Agence de l'eau 50 %, Conseil général de Haute Corse 15 %, CTC 15 % - part communale 20 %) Modalités de paiement: Prix révisables (prix fermes pour le lot 1), Acomptes mensuels sauf pour le lot1, délais de paiement de 30 jours, avance forfaitaire de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, groupement d'entreprises dont le mandataire est solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30 % pour le lot 1- 40 % pour les autres lots) (40)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
4. Développement durable (10)
5. Garantie et service après-vente (uniquement pour le lot 1) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Calvi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com/calvi 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/0348
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée ouverte avec négociation.

Critères de sélection des candidatures: Capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations faisant l'objet du marché / du lot concerné. La preuve peut être apportée par tous moyens.

— unité monétaire utilisée: l'euro.

Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont autorisées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier: Qlt-Eaux-Baign-2012-0348.

L'Offre pourra être remise sur support physique électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.

Le DCE peut aussi être demandé par Email ou fax (transmettre l'ensemble des coordonnées de l'entreprise). Il sera remis sur support physique électronique de type CDROM. Sur demande expresse du candidat, le dossier de consultation sera remis au format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 069-114530 (2012-04-04)

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