Hadpsmsud120925-1 Suivi environnemental du site minier de Salsigne

B R G M

Le marché a pour objet la fourniture des prestations de suivi environnemental du site minier de Salsigne (11), conformément au cahier des charges du BRGM et à l'offre du prestataire. Cette prestation se décline en 4 parties:
— les stockages et zones aux sols pollués,
— les eaux de mine et leurs interactions avec le milieu naturel,
— l'émergence de la Caunette,
— le site de la Combe du Saut réhabilité par l'ADEME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: B r g m
Adresse postale: BRGM Tour Mirabeau, 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: brgm-achats@brgm.fr 📧
Téléphone: +33 238644658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329333
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com. Le Téléchargement partiel reste sous la responsabilité du candidat. La remise des candidatures et offres sur la plate-forme www.achatpublic.com est à privilégier. Les envois "courriels" seront refusés. Les candidatures et offres remises en dehors de la plate-forme www.achatpublic.com sont obligatoirement sous forme papier et numérique (CD-ROM ou clé USB). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture des prestations de suivi environnemental du site minier de Salsigne (11), conformément au cahier des charges du BRGM et à l'offre du prestataire. Cette prestation se décline en 4 parties:
— les stockages et zones aux sols pollués,
— les eaux de mine et leurs interactions avec le milieu naturel,
— l'émergence de la Caunette,
— le site de la Combe du Saut réhabilité par l'ADEME.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HADPSMSUD120925-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
région du Nord de Carcassonne, au pied de la Montagne Noire, sur les communes de Lastours, Limousis, Villanière et Salsigne dans le département de l'Aude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Financement sur fonds propres de l'établissement - règlement à 45 jours sur présentation de facture.
Capacité technique et professionnelle: Cf. dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009 45060 Orléans Cedex 2, France
Mme Trouve Sabine
Nom: Brgm
Adresse postale: Puits Yvon Morandat quartier la Plaine
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Point de contact: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009 45060 Orléans Cedex 2
Mme Domeizel Marie Jo
Téléphone: +33 442654634 📞
Courrier électronique: mj.domeizel@brgm.fr 📧
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45060
Point de contact: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rE6gJJlfa8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HADPSMSUD120925-1
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com. Le Téléchargement partiel reste sous la responsabilité du candidat. La remise des candidatures et offres sur la plate-forme www.achatpublic.com est à privilégier. Les envois "courriels" seront refusés. Les candidatures et offres remises en dehors de la plate-forme www.achatpublic.com sont obligatoirement sous forme papier et numérique (CD-ROM ou clé USB).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 200-329333 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brgm
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin – BP 36009
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150750
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329333
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Annonce no192, BOAMP 201 B du 17 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. cout (65)
2. offre technique (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Minelis
Adresse postale: 33 rue Chanzy
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 089-150750 (2013-05-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Contrôle de la conformité aux normes... Services de contrôle de la qualité...