Vérification du niveau d'empoussièrement - contrôle visuel amiante, prélèvements et analyses d'air pour le désamiantage de la tour B, compléments tour A et sous-sol locals 5 et 40

DDTM de la Gironde

Vérification du niveau d'empoussièrement - contrôle visuel amiante, prélèvements et analyses d'air pour le désamiantage de la tour B, compléments tour A et sous-sol locals 5 et 40.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Qui ?

• DDTM de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services de recherche en matière de pollution
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent:— la réalisation d'un contrôle visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante dans le cadre du désamiantage de la Tour B du 21ème au 2ème étage, des compléments de la Tour A et au sous-sol local no5 et no40,— la réalisation de mesure empoussièrement de l'air dans le cadre du désamiantage de la Tour B du 21ème au 2ème étage, des compléments de la Tour A et au sous-sol local no5 et no40(prélèvements et analyses): Point "0", mesures de 2ième restitution intermédiaire avant travaux de réhabilitation, mesures de 2ième restitutions conformément au programme 114.v2 du Cofraq,— la réalisation de mesure d'empoussièrement de l'air (prélèvements et analyses) dans le hall de l'entrée de la cité administrative, de la crèche et du restaurant administratif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services de recherche en matière de pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: BP 90, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362715
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-12-09. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification du niveau d'empoussièrement - contrôle visuel amiante, prélèvements et analyses d'air pour le désamiantage de la tour B, compléments tour A et sous-sol locals 5 et 40.

Numéro du lot: 01
Brève description: Contrôle visuel amiante - 1ère et 2éme étape.
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Prélèvements et analyses d'air.
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent:

— la réalisation d'un contrôle visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante dans le cadre du désamiantage de la Tour B du 21ème au 2ème étage, des compléments de la Tour A et au sous-sol local no5 et no40,

— la réalisation de mesure empoussièrement de l'air dans le cadre du désamiantage de la Tour B du 21ème au 2ème étage, des compléments de la Tour A et au sous-sol local no5 et no40(prélèvements et analyses): Point "0", mesures de 2ième restitution intermédiaire avant travaux de réhabilitation, mesures de 2ième restitutions conformément au programme 114.v2 du Cofraq,

— la réalisation de mesure d'empoussièrement de l'air (prélèvements et analyses) dans le hall de l'entrée de la cité administrative, de la crèche et du restaurant administratif.

Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-PIE-12-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tours B et A, cité administrative, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature,

— formulaire DC2 habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement d'entreprises, le Dc2 doit être produit pour chaque membre du groupement (les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr).

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années, ainsi que les moyens humains mis à disposition pour l'opération ainsi que leur qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no1:

Le titulaire devra présenter:

— certification amiante de l'entreprise titulaire,

— expérience dans ces opérations: minimum 3 ans à justifier par l'entreprise titulaire,

— attestation de compétence "sous section 4" délivrée au personnel de l'entreprise titulaire (décret 2012-639 du 4.5.2012),

— visite médicale amiante délivrée au personnel de l'entreprise titulaire.

* Attestation aptitude médicale: port du masque respiratoire pleine face (ventilation assistée ou adduction d'air).

Lot no2:

Les habilitations et certificats de compétences "amiante" des préleveurs en cours de validité accréditation du laboratoire: suivant l'application du décret 2012-639 du 4.5.2012,

L'organisme doit être accrédité Cofrac 144/v2 pour les prélèvements et les analyses.

En l'absence de ces documents l'offre sera rejetée comme étant irrégulière, tel que défini aux articles 35 I et 45 II du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement sera établi sur les ressources propres de l'etat,

— le paiement des acomptes et solde est fixé à 30 jours,

— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principal facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,

— les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— entreprise unique,

— entreprises groupées solidaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret 2012-639 du 4 mai 2012.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 01 et/ou 02: la valeur technique (NV) sera analysée sur 60 points et attribuée au regard de la stratégie de prélèvements et de la note méthodologique; -délais de rendu des résultats (20points), -méthodologie (10 points), -matériel utilisé(5 points), -traçabilité(5 points), -qualité des rapports(20 points) (60)
2. Pour les lots 01 et/ou 02: la note " prix " (NP) est définie au vu du détail estimatif et d'après la formule suivante: (np = n * m /Y)N est la note maximale pour l'offre moins-disante au regard de la pondération, (ici, N=40): - m est le montant de l'offre moins-disante, y est le montant de l'offre notée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Contact
Point de contact: MM. Delcros ou Waline
unité projet immobilier de l'etat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM de la Gironde, SHLCD - PIE
Adresse postale: cité administrative, tour A, 5ème étage, BP 90, rue Jules Ferry
Téléphone: +33 556248779 📞
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pôle juridique, commande publique
Adresse postale: cité administrative, tour B, 6ème étage, bureau 669, 2 rue Jules ferry, BP 55
Point de contact: M. Camelot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-PIE-12-09
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-12-09.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947,
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de la justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 220-362715 (2012-11-13)

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