Assistance dans les domaines qualité, environnement, sécurité et formation pour les services de la Centrale Phènix (Centre de Marcoule)

CEA Marcoule

Assistance dans les domaines qualité, environnement, sécurité et formation pour les services de la Centrale Phènix (Centre de Marcoule). Les prestations sont:
— tenue à jour des tableaux de bord,
— suivie des fiches évenements ou d'amélioration,
— aide et rédaction de documents,
— aide au controle qualité des essais périodiques "EIS",
— assistance à la gestion de la formation des salariés du service,
— mise à jour de l'intranet,
— gestion des titres d'habilitation et gestion des fiches d'affectation au poste de travail,
— assistance dans le cadre des audits,
— aide au controle qualité des GEP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives annuelles par items sont indiquées dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: service commercial, bureau achats logistique et équipements, bât. 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francis.castanet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466795371 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254584
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance dans les domaines qualité, environnement, sécurité et formation pour les services de la Centrale Phènix (Centre de Marcoule). Les prestations sont:
— tenue à jour des tableaux de bord,
— suivie des fiches évenements ou d'amélioration,
— aide et rédaction de documents,
— aide au controle qualité des essais périodiques "EIS",
— assistance à la gestion de la formation des salariés du service,
— mise à jour de l'intranet,
— gestion des titres d'habilitation et gestion des fiches d'affectation au poste de travail,
— assistance dans le cadre des audits,
— aide au controle qualité des GEP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B12-392-FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule.
BP 17171.
30200 Bagnols-sur-Cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir dans les dossiers sont dans le réglement particulier d'appel d'offres (RPAO).
Situation économique et financière:
Les renseignements à fournir dans les dossiers sont dans le réglement particulier d'appel d'offres (RPAO).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements à fournir dans les dossiers sont dans le réglement particulier d'appel d'offres (RPAO).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Règlement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture sous réserve de la validation de la facture par le CEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement avec solidarité du mandataire. le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex:candidat individuel et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupement) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Castanet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-392-FC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
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Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 152-254584 (2012-08-08)
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