Contrôle sanitaire des eaux dans les huit départements de la région Rhône Alpes

Agence régionale de santé (ARS)

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les huit départements de la région Rhône Alpes. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue:

Chacun des 16 lots donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec fixation de minimum et de maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Pour chacun des lots, les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois pour tous les lots sauf les lots 13 et 14, durée de 46 mois) sont fixés dans la description de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars.rhonealpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-rhonealpes-sg-ag@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472343192 📞
Fax: +33 472347412 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163583
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: ARS - ag, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3, FRANCE. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. 1. Transmission des offres sur support papier: les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: " ARS AO AEP régional lot no..... ne pas ouvrir " Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ARS, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée. 2.transmission par voie électronique: via le site https://www.marchespublics.gouv.fr Le critère de la valeur technique sera jugé au travers de: - méthodologie ou modalités d'exécution des prestations objet du marché pour 40 % de la note du critère de la valeur technique - stratégie mise en oeuvre par le titulaire pour garantir la maitrise géographique du département pour 25 % de la note du critère de la valeur technique. - Moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 25 % de la note du critère de la valeur technique - moyens matériels affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 10 % de la note du critère de la valeur technique le critère du délai sera jugé au travers des: - délais entre les différentes opérations nécessaires du prélèvement au transfert numérique automatisé des données vers la base Sise-Eaux de la DT pour 55 % de la note du critère délai - délais dans les cas particuliers: analyse de paramètres supplémentaires, réalisation des demandes de recontrôle et de gestion des situations d'urgence, pour 30 % de la note du critère délai - délai de transmission du rapport d'analyse aux personnes destinataires des résultats du contrôle sanitaire pour 15 % de la note du critère délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: ARS - ag, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3, FRANCE. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. 1. Transmission des offres sur support papier: les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: " ARS AO AEP régional lot no..... ne pas ouvrir " Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ARS, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée. 2.transmission par voie électronique: via le site https://www.marchespublics.gouv.fr Le critère de la valeur technique sera jugé au travers de: - méthodologie ou modalités d'exécution des prestations objet du marché pour 40 % de la note du critère de la valeur technique - stratégie mise en oeuvre par le titulaire pour garantir la maitrise géographique du département pour 25 % de la note du critère de la valeur technique. - Moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 25 % de la note du critère de la valeur technique - moyens matériels affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 10 % de la note du critère de la valeur technique le critère du délai sera jugé au travers des: - délais entre les différentes opérations nécessaires du prélèvement au transfert numérique automatisé des données vers la base Sise-Eaux de la DT pour 55 % de la note du critère délai - délais dans les cas particuliers: analyse de paramètres supplémentaires, réalisation des demandes de recontrôle et de gestion des situations d'urgence, pour 30 % de la note du critère délai - délai de transmission du rapport d'analyse aux personnes destinataires des résultats du contrôle sanitaire pour 15 % de la note du critère délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de l'AIN
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de l'AIN.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: montant minimum: 330 000 EUR HT. Montant maximum: 2 700 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de l'AIN
Brève description: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de l'AIN.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - Montant minimum: 30 000 EUR HT - montant maximum: 270 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de l'Ardèche
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de l'Ardèche.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 570 000 EUR HT - montant maximum: 4 500 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de l'Ardèche
Brève description: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de l'Ardèche.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 65 000 EUR HT - montant maximum: 500 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Drôme
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Drôme.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 180 000 EUR HT - Montant maximum: 1 500 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de la Drôme
Brève description: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de la Drôme.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 52 000 EUR HT - montant maximum: 400 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de l'Isère
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de l'Isère.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - Montant minimum: 1 100 000 EUR HT - Montant maximum: 9 000 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de l'Isère
Brève description: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de l'Isère.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 170 000 EUR HT - montant maximum: 1 300 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Loire
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Loire.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 320 000 EUR HT - montant maximum: 2 600 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de la Loire
Brève description: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de la Loire.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 43 000 EUR HT - montant maximum: 350 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département du Rhône
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département du Rhône.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 500 000 EUR HT - montant maximum:4 000 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département du Rhône
Brève description: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département du Rhône.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 65 000 EUR HT - montant maximum: 530 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Savoie
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Savoie.

Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (46 mois) sont les suivants: - montant minimum: 1 100 000 EUR HT - Montant maximum: 9 000 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de la Savoie
Brève description: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de la Savoie.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (46 mois) sont les suivants: - montant minimum: 245 000 EUR HT - montant maximum: 2 000 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Haute Savoie
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Haute Savoie.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 1 000 000 EUR HT - montant maximum: 8 000 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de la Haute Savoie
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de la Haute Savoie.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont les suivants: - montant minimum: 80 000 EUR HT - montant maximum: 750 000 EUR (HT).

Description des options:

Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. - si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le client public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour ce qui concerne les analyses du contrôle sanitaire, le paiement direct se fait par la Personne Responsable de la Production et de la Distribution d'eau (Prpde) pour les eaux destinées à la consommation humaine ou chaque exploitant de piscines, de baignades, au lieu et place du comptable public par dérogation au décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (cf. Article 11) et du Code des Marchés Publics, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, L. 1332-9 du Code de la Santé Publique. Pour les analyses commandées par l'ars hors du contrôle sanitaire les prestations seront financées sur les fonds propres de l'agence Régionale de Santé et la dépense est inscrite au budget de l'organisme. Paiement par virement à 30 jours (art. 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le laboratoire peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'éxécution du marché de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Le laboratoire mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'Exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans les pièces du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Valeur de Délai (30)
3. Valeur financière (30)
4. Développement durable (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brun laure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence régionale de santé Rhône Alpes
Point de contact: Mme Brun Laure
Nom: Agence régionale de santé (ARS)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4755&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4755&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 098-163583 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 474347417 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065159
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163583
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce nº 152, BOAMP 100 A.Annonce nº 244, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône Alpes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Carso
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Lyon Cedex 07

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Eurofins IPL Sud
Adresse postale: 778 rue de la Croix Verte – parc Euromédecine
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34196

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Institut Louise Blanquet
Adresse postale: bâtiment des extensions, 28 place Henri Dunant
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

1️⃣0️⃣
Nom: Institut Louis Blanquet

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Savoie Labo
Adresse postale: Savoie technolac, allée du Lac d'Aiguebelette, BP 251
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73374

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: savoie Labo
Adresse postale: Savoie Technolac, allée du Lac d'Aiguebelette, BP 251

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Salvat Virginie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 041-065159 (2013-02-22)

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