Contrôle sanitaire des eaux dans les huit départements de la région Rhône Alpes

Quantité ou étendue

Chacun des 16 lots donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec fixation de minimum et de maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Pour chacun des lots, les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois pour tous les lots sauf les lots 13 et 14, durée de 46 mois) sont fixés dans la description de chaque lot.

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: ARS - ag, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3, FRANCE. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. 1. Transmission des offres sur support papier: les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: " ARS AO AEP régional lot no..... ne pas ouvrir " Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ARS, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée. 2.transmission par voie électronique: via le site https://www.marchespublics.gouv.fr Le critère de la valeur technique sera jugé au travers de: - méthodologie ou modalités d'exécution des prestations objet du marché pour 40 % de la note du critère de la valeur technique - stratégie mise en oeuvre par le titulaire pour garantir la maitrise géographique du département pour 25 % de la note du critère de la valeur technique. - Moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 25 % de la note du critère de la valeur technique - moyens matériels affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 10 % de la note du critère de la valeur technique le critère du délai sera jugé au travers des: - délais entre les différentes opérations nécessaires du prélèvement au transfert numérique automatisé des données vers la base Sise-Eaux de la DT pour 55 % de la note du critère délai - délais dans les cas particuliers: analyse de paramètres supplémentaires, réalisation des demandes de recontrôle et de gestion des situations d'urgence, pour 30 % de la note du critère délai - délai de transmission du rapport d'analyse aux personnes destinataires des résultats du contrôle sanitaire pour 15 % de la note du critère délai.