Contrôles et vidanges des installations d'assainissement non collectif du territoire du Syndicat mixte eau et assainissement de Lapan

Syndicat mixte eau et assainissement

Le présent marché est divisé en 2 lots.
Pour le lot n° 1, le titulaire du marché devra:
— Réaliser un état des lieux exhaustif, précis et pertinent des installations d'assainissement non collectif des nouvelles communes adhérentes au Syndicat,
— Contrôler les installations situées sur le territoire du Syndicat, n'ayant pas pu être visitées lors de la campagne de diagnostics réalisée de novembre 2007 à juin 2010,
— Contrôler les installations existantes dans le cadre de vente d'immeubles d'habitation,
— Suivre l'implantation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Syndicat,
— Réaliser une étude de sol pour chaque demande de contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées,
— Réaliser les contrôles de conception et d'exécution des installations nouvelles ou réhabilitées,
— Définir de manière précise l'opportunité de la réhabilitation ou de la modification des installations en fonction des risques encourus de nuisance.
Pour le lot n° 2, le titulaire du marché devra réaliser les prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif à la demande des usagers, sachant que celui-ci n'aura pas l'exclusivité de la réalisation des prestations d'entretien sur le territoire du Syndicat; les usagers conservant le droit de recourir à un autre prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra-Fourrier
• Veolia eau - agence du Cher

Qui ?

• Syndicat mixte eau et assainissement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: 150 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte eau et assainissement
Adresse postale: 12 Chemin d'Houët
Code postal: 18340
Commune postale: Lapan
Contact
Adresse Internet: http://www.smeal-lapan.fr 🌏
Courrier électronique: smeal.lapan@orange.fr 📧
Téléphone: +33 248680025 📞
Fax: +33 248680025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299766
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.smeal-lapan.fr. Horaires d'ouverture des locaux de la collectivité: Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, Vendredi de 8:00 à 13:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est divisé en 2 lots.

Pour le lot n° 1, le titulaire du marché devra:

— Réaliser un état des lieux exhaustif, précis et pertinent des installations d'assainissement non collectif des nouvelles communes adhérentes au Syndicat,

— Contrôler les installations situées sur le territoire du Syndicat, n'ayant pas pu être visitées lors de la campagne de diagnostics réalisée de novembre 2007 à juin 2010,

— Contrôler les installations existantes dans le cadre de vente d'immeubles d'habitation,

— Suivre l'implantation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Syndicat,

— Réaliser une étude de sol pour chaque demande de contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées,

— Réaliser les contrôles de conception et d'exécution des installations nouvelles ou réhabilitées,

— Définir de manière précise l'opportunité de la réhabilitation ou de la modification des installations en fonction des risques encourus de nuisance.

Pour le lot n° 2, le titulaire du marché devra réaliser les prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif à la demande des usagers, sachant que celui-ci n'aura pas l'exclusivité de la réalisation des prestations d'entretien sur le territoire du Syndicat; les usagers conservant le droit de recourir à un autre prestataire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: diagnostic et contrôle des installations d'assainissement non collectif
Brève description:

— obtenir un état des lieux exhaustif, précis et pertinent des installations d'assainissement non collectif de ses nouvelles communes…

… adhérentes,— réaliser un diagnostic des installations d'assainissement non collectif des nouvelles communes adhérentes au Syndicat,— contrôler les installations situées sur son territoire et n'ayant pas pu être visitées lors de la campagne de diagnostics réalisée de novembre 2007 à juin 2010,— contrôler les installations existantes dans le cadre de vente d'immeubles d'habitation,— suivre l'implantation des installations d'assainissement non collectif sur son territoire,— réaliser une étude de sol pour chaque demande de contrôle de conception des installations nouvelles ou réhabilitées,— réaliser les contrôles de conception et d'exécution des installations nouvelles ou réhabilitées,— définir de manière précise l'opportunité de la réhabilitation ou de la modification de ces installations en fonction des risques encourus de nuisance.

… adhérentes,

— réaliser un diagnostic des installations d'assainissement non collectif des nouvelles communes adhérentes au Syndicat,

— contrôler les installations situées sur son territoire et n'ayant pas pu être visitées lors de la campagne de diagnostics réalisée de novembre 2007 à juin 2010,

— contrôler les installations existantes dans le cadre de vente d'immeubles d'habitation,

— suivre l'implantation des installations d'assainissement non collectif sur son territoire,

— réaliser une étude de sol pour chaque demande de contrôle de conception des installations nouvelles ou réhabilitées,

— réaliser les contrôles de conception et d'exécution des installations nouvelles ou réhabilitées,

— définir de manière précise l'opportunité de la réhabilitation ou de la modification de ces installations en fonction des risques encourus de nuisance.

Quantité ou étendue: 1 090 diagnostics, 307 contrôles dans le cadre de ventes d'immeubles, 290 contrôles de conception et d'implantation, 290 études de sol
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché public passé conformément aux articles 40 et 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vidanges des installations d'assainissement non collectif
Brève description:

Le titulaire du marché devra réaliser les prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif à la demande des usagers, sachant que celui-ci n'aura pas l'exclusivité de la réalisation des prestations d'entretien sur le territoire du Syndicat; les usagers conservant le droit de recourir à un autre prestataire.

Quantité ou étendue: 695 vidanges
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est passé conformément aux articles 40 et 77 du code des marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
250 000 💰
Numéro de référence: 2011-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1),

— Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006,

— Dans le cadre d'une réponse au lot n° 2, le candidat devra impérativement fournir, en complément des pièces listées ci-dessus, une copie de l'agrément préfectoral dont lui ou ses sous-traitants disposent.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et; s'il en dispose, le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— S'il en dispose, de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— S'il en dispose, de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire devra constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. D'un commun accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par la collectivité sous forme d'acomptes trimestriels selon l'avancement de l'exécution des prestations. D'un commun accord, et à la demande du titulaire, le rythme de versement des acomptes pourra être ramené à 1 mois.

Paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smeal-lapan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-1
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.smeal-lapan.fr.

Horaires d'ouverture des locaux de la collectivité:

Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,

Vendredi de 8:00 à 13:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 183-299766 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 777 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 chemin d'Houët

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020475
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299766
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché à bon de commande. Lot n° 2: valeur minimum 97 300 EUR (HT). Pas de maximum. Annonce n° 132, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Compétences des personnes chargées des prestations (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Sanitra-Fourrier
Adresse postale: rue de Prony
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 013-020475 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 777 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066039
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Marché à bon de commande, lot no 1: valeur minimum 132 477 EUR (HT). Pas de maximum. Annonce no 132, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Veolia eau - agence du Cher
Adresse postale: 59 rue Sarrault
Commune postale: Saint Amand Montrond
Code postal: 18200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Source: OJS 2012/S 041-066039 (2012-02-27)

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