Consultation no20129300076 - contrôle de conformité aux réglements et normes des espaces extérieurs

Conseil général de Seine Saint Denis

Le marché a pour objet le contrôle de conformité aux réglements et normes des espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande: montant minimum: 125 000 EUR (HT). Montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
Fax: +33 143939850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143205
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300076, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616 à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300076. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le contrôle de conformité aux réglements et normes des espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs départementaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices; Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché. A ce titre, le candidat produira les documents permettant de justifier sa capacité technique.
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Capacité technique et professionnelle: Les moyens matériel et humain de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la nature, des paysages et de la biodiverité
Mme Francine Schutz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: hotel du département
Point de contact: direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: direction du budget, des finances et de la commande publique - service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300076
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300076, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616 à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300076. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 087-143205 (2012-05-03)
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Région:
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Produits/services:
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