Suivi de la qualité des eaux (2012 - 2016) relance lot n° 2
Communauté d'agglomération du Choletais
Le marché porte sur le suivi de la qualité de l'eau de différents milieux naturels. Il a pour objectif de contrôler et d'analyser la qualité physico-chimique et biologique de l'eau et des sédiments des différents points de mesure. Il comprend les prélèvements d'échantillons, les mesures de débits, l'envoi des résultats bruts, l'interprétation des résultats et la rédaction de rapports de suivi.
Le marché est un marché à bons de commande reconductible passé pour une première période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes:
Lot no 2: montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).
Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-04 | Avis de marché |
| 2013-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319440
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivi du bassin d'alimentation du captage de La Rucette.
Numéro de référence: CAC12N0006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Accréditation COFRAC répondant à la Norme nf en iso/cei 17125.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC12N0006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319440 (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319440
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RVDvjNirNA.
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac12n0006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le suivi de la qualité de l'eau de différents milieux naturels. Il a pour objectif de contrôler et d'analyser la qualité physico-chimique et biologique de l'eau et des sédiments des différents points de mesure. Il comprend les prélèvements d'échantillons, les mesures de débits, l'envoi des résultats bruts, l'interprétation des résultats et la rédaction de rapports de suivi.
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Le marché est un marché à bons de commande reconductible passé pour une première période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes:
Lot no 2: montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).
Brève description: Suivi du bassin d'alimentation du captage de La Rucette.
Numéro de référence: CAC12N0006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Accréditation COFRAC répondant à la Norme nf en iso/cei 17125.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget principal et budget eau) + subvention (agence de l'eau Loire Bretagne+région); délai global de paiement: 30 jours; mode de règlement: virement bancaire; avance forfaitaire: oui; forme des prix: unitaires et révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC12N0006
Informations complémentaires
: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac12n0006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319440 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération rue Saint Bonaventure, BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024061
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319440
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique fourni par le candidat : adéquation des moyens humains (pondération 25 %), adéquation des moyens techniques (pondération 25 %), pertinence de la proposition technique des suivis (pondération 25 %), pertinence de la proposition technique des interprétations (pondération 25 %). (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Aquascop Biologie Sarl
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-024061 (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération rue Saint Bonaventure, BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024061
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319440
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 4.10.2012 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Annonce no 213, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique fourni par le candidat : adéquation des moyens humains (pondération 25 %), adéquation des moyens techniques (pondération 25 %), pertinence de la proposition technique des suivis (pondération 25 %), pertinence de la proposition technique des interprétations (pondération 25 %). (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Aquascop Biologie Sarl
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-024061 (2013-01-21)
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