Passation de marchés: Services sociaux pour les personnes handicapées
4 marchés publics actifs
Services sociaux pour les personnes handicapées ont été achetés par des organisations telles que Agefiph, Conseil général de la Martinique et Métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été CFAS Auvergne, Aiden Services, ARIEL Services, Esat Les Palmiers, Estime, GTS Mondial Assistance, ICARE, REED, Solidarité services et A Taxi — Taxico.
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)
- Services d'action sociale et services connexes (>20)
- Services d'action sociale (>20)
- Services d'action sociale avec hébergement (9)
- Services sociaux pour les enfants et les adolescents (4)
- Services sociaux pour les personnes handicapées (4) ⬅️
- Services sociaux pour les personnes âgées (1)
Achats récents de services sociaux pour les personnes handicapées en France
2026-05-18
Deadline 2026-06-22
Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite (Centre Communal d'Action sociale de Rueil-Malmaison)
Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite Voir la passation de marché »
Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite Voir la passation de marché »
2026-05-18
Deadline 2026-06-22
Marché n°2026-0029 : Prestation de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) et d’assistance... (Aéroports de Bretagne Ouest)
Lot 1 : Mission de sécurité incendie et assistance à personnes Lot 2 : Mission d?assistance aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap Voir la passation de marché »
Lot 1 : Mission de sécurité incendie et assistance à personnes Lot 2 : Mission d?assistance aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap Voir la passation de marché »
2026-05-04
Deadline 2026-06-05
La présente consultation concerne des prestations régulières de transports, par voie routière, d'usagers en... (Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies)
Lieu(x) d'exécution : Auvergne et limitrophes Voir la passation de marché »
Lieu(x) d'exécution : Auvergne et limitrophes Voir la passation de marché »
2026-04-27
Deadline 2026-05-29
PRESTATIONS DE SERVICES AU PROFIT DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP (Université de Lorraine)
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique la réalisation de prestations de services au profit des étudiants en situation de handicap de l’université de Lorraine. Ces prestations de services concourent à faciliter l’accessibilité pédagogique. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique la réalisation de prestations de services au profit des étudiants en situation de handicap de l’université de Lorraine. Ces prestations de services concourent à faciliter l’accessibilité pédagogique. Voir la passation de marché »
2026-04-03
Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et... (GRANDLYON Métropole)
La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques : - Lot n° 1 : Secteur Villeurbanne, Est lyonnais et Sud-Est lyonnais - Lot n° 2 : Secteur Lyon 1er- 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème - 8ème et 9ème arrondissement - Lot … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques : - Lot n° 1 : Secteur Villeurbanne, Est lyonnais et Sud-Est lyonnais - Lot n° 2 : Secteur Lyon 1er- 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème - 8ème et 9ème arrondissement - Lot … Voir la passation de marché »
2026-03-18
DRMA - PRESTATIONS APPUIS SPECIFIQUES - Handicap Psychique (HP) (Agefiph)
L'objet du présent marché est la réalisation de prestations intitulées « appuis spécifiques », mobilisables par des acteurs habilités à les prescrire, définis dans le cahier des charges, en complémentarité et en appui à leur mission d'accompagnement de personnes en situation de handicap vers et dans l'emploi Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est la réalisation de prestations intitulées « appuis spécifiques », mobilisables par des acteurs habilités à les prescrire, définis dans le cahier des charges, en complémentarité et en appui à leur mission d'accompagnement de personnes en situation de handicap vers et dans l'emploi Voir la passation de marché »
2025-12-09
Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la... (CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période … Voir la passation de marché »
2025-11-24
DIAGNOSTIC ACTION (Agefiph)
Le présent marché à pour objet la mise en oeuvre de la prestation « Diagnostic Action » à destination des entreprises Voir la passation de marché »
Le présent marché à pour objet la mise en oeuvre de la prestation « Diagnostic Action » à destination des entreprises Voir la passation de marché »
2025-10-29
25SERV17 - MARCHE RESERVE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIES ET PLACES DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE LA... (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var, réparties en deux lots géographiques : le lot 1 correspondant au centre-ville, et le lot 2 au secteur Sud. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var, réparties en deux lots géographiques : le lot 1 correspondant au centre-ville, et le lot 2 au secteur Sud. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des … Voir la passation de marché »
2025-10-14
Réalisation de menus travaux, de services de manutention d'objets et mobiliers personnels de locataires du... (Elogie-SIEMP)
Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Voir la passation de marché »
Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Voir la passation de marché »
2025-09-17
25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées … Voir la passation de marché »
2025-09-17
25SERV14 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE... (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux … Voir la passation de marché »
2025-09-12
Accord -cadre relatif à l'entretien des espaces verts sur divers sites du CDEF 93 (Centre Départemental Enfants et Familles Seine Saint Denis)
Voir les documents du marché Voir la passation de marché »
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2025-07-04
MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS (CDC Habitat social)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs … Voir la passation de marché »
2025-07-04
VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés... (Ville de Dijon)
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-06-04
Avantages sociaux : Fourniture de cartes cadeaux, chéquiers CESU, titres restaurants (Region Centre Val de Loire)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-05-06
Abonnement au service de téléassistance (CCAS de la Ville d'Antony)
Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Voir la passation de marché »
2025-04-26
Prestations d'accompagnement en faveur des étudiants en situation de handicap de l'Université Paris Nanterre. (université Paris Nanterre)
Prestations d'accompagnement en faveur des étudiants en situation de handicap de l'Université Paris Nanterre. Les prestations sont réparties en trois lots : Lot 1 : Services d'accompagnement pédagogique et assistance pour la vie quotidienne Lot 2 : Aide à l'autonomie pédagogique ; Lot 3 : Aide humaine à la vie quotidienne. Voir la passation de marché »
Prestations d'accompagnement en faveur des étudiants en situation de handicap de l'Université Paris Nanterre. Les prestations sont réparties en trois lots : Lot 1 : Services d'accompagnement pédagogique et assistance pour la vie quotidienne Lot 2 : Aide à l'autonomie pédagogique ; Lot 3 : Aide humaine à la vie quotidienne. Voir la passation de marché »
2025-04-10
AANIMATION DES MODULES DE PROFESSIONNALISATION "SAVOIR DE BASE" SUR LE HANDICAP EN REGION ILE DE FRANCE (Agefiph)
L'objet du présent marché consiste en l'animation de Modul'pro à destination des acteurs suivants : Aux référents handicap en entreprise. Aux référents handicap en centre de formation des apprentis (CFA) ou en organisme de formation en complément de la Ressource Handicap Formation (RHF). Aux acteurs du dialogue social. Aux acteurs de la formation professionnelle/de l'alternance. Aux employeurs, aux acteurs du monde de l'entreprise, du monde économique et social. Aux professionnels de la santé au … Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché consiste en l'animation de Modul'pro à destination des acteurs suivants : Aux référents handicap en entreprise. Aux référents handicap en centre de formation des apprentis (CFA) ou en organisme de formation en complément de la Ressource Handicap Formation (RHF). Aux acteurs du dialogue social. Aux acteurs de la formation professionnelle/de l'alternance. Aux employeurs, aux acteurs du monde de l'entreprise, du monde économique et social. Aux professionnels de la santé au … Voir la passation de marché »
2025-04-07
Entretien des espaces verts sur divers sites et nettoyage des grilles avaloirs (Commune du Tampon)
Il s'agit de réaliser l'entretien régulier et permanent des espaces verts sur différents sites de la commune du Tampon (tonte de gazon, arrachage de plantes vivaces, désherbage, taille de haies, ramassage des résidus, prise en charge de l'acheminement des résidus vers la déchetterie) et le nettoyage des grilles avaloirs sur les routes communales. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. La consultation est lancée selon une procédure adaptée au regard de son objet (services … Voir la passation de marché »
Il s'agit de réaliser l'entretien régulier et permanent des espaces verts sur différents sites de la commune du Tampon (tonte de gazon, arrachage de plantes vivaces, désherbage, taille de haies, ramassage des résidus, prise en charge de l'acheminement des résidus vers la déchetterie) et le nettoyage des grilles avaloirs sur les routes communales. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. La consultation est lancée selon une procédure adaptée au regard de son objet (services … Voir la passation de marché »
2025-02-06
24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
La présente consultation concerne un marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne un marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 … Voir la passation de marché »
2024-12-12
Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations dites « solutions concrètes » à destination des... (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
Les prestations du lot 1 concernent des prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation). Les prestations du lot 2 portent sur des prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi) Voir la passation de marché »
Les prestations du lot 1 concernent des prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation). Les prestations du lot 2 portent sur des prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi) Voir la passation de marché »
2024-10-18
Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le... (CNRS Délégation Ile de France Villejuif)
Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif Voir la passation de marché »
Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif Voir la passation de marché »
2024-07-18
Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap (Département de la Loire)
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Principales prestations :Du fait des difficultés liées à leur handicap, certains apprentis ont besoin d'être accompagnés pour pouvoir s'intégrer dans le milieu professionnel, valider leur formation par la réussite de l'examen et développer leur employabilité future. Le Département souhaite s'entourer d'un prestataire qui aura … Voir la passation de marché »
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Principales prestations :Du fait des difficultés liées à leur handicap, certains apprentis ont besoin d'être accompagnés pour pouvoir s'intégrer dans le milieu professionnel, valider leur formation par la réussite de l'examen et développer leur employabilité future. Le Département souhaite s'entourer d'un prestataire qui aura … Voir la passation de marché »
2024-06-07
DARA - RESSOURCE HANDICAP FORMATION (RHF) (Agefiph)
L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Auvergne-Rhône-Alpes Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Auvergne-Rhône-Alpes Voir la passation de marché »
2024-05-10
MARCHÉS DE SERVICE : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS A L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE (université Paris Nanterre)
Le présent accord cadre a pour objet << SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS A L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE : Mise en place de spécialistes de la langue des signes françaises (Interprètes LSF) et de Codeurs LPC >>. Voir la passation de marché »
Le présent accord cadre a pour objet << SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS A L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE : Mise en place de spécialistes de la langue des signes françaises (Interprètes LSF) et de Codeurs LPC >>. Voir la passation de marché »
2024-03-22
Prestations d'auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles pour une personne en situation de handicap... (CNRS - Délégation Ile de France Villejuif DR01)
Prestations d'auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif Voir la passation de marché »
Prestations d'auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif Voir la passation de marché »
2024-03-14
Prestation d'interprétariat et de traduction linguistique pour les besoins du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le département souhaite renouveler le marché de prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements à gestion déléguée par le Département, mais également des prestations d'interprétariat dans le cadre de sa politique conduite à l'international, ses relations avec les institutions et organismes étrangers. Lot 1 : Interprétariat classique, et en milieu médico-social : Montant minimum 2 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Interprétariat en … Voir la passation de marché »
Le département souhaite renouveler le marché de prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements à gestion déléguée par le Département, mais également des prestations d'interprétariat dans le cadre de sa politique conduite à l'international, ses relations avec les institutions et organismes étrangers. Lot 1 : Interprétariat classique, et en milieu médico-social : Montant minimum 2 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Interprétariat en … Voir la passation de marché »
2023-10-03
réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte... (cnrs Délégarion Ile-De-France Villejui)
réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport Voir la passation de marché »
réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport Voir la passation de marché »
2023-08-01
suivi Social Et Medico-Social Des Personnes Accueillies Au Domicile De Particuliers (Conseil départemental du Gard)
suivi Social Et Medico-Social Des Personnes Accueillies Au Domicile De Particuliers Accueillant Des Personnes Agees Et/Ou Handicapees Au Sens Des Articles L.441-1 Et Suivants Du Code De L'Action Sociale Et Des Familles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
suivi Social Et Medico-Social Des Personnes Accueillies Au Domicile De Particuliers Accueillant Des Personnes Agees Et/Ou Handicapees Au Sens Des Articles L.441-1 Et Suivants Du Code De L'Action Sociale Et Des Familles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2023-04-26
marché public de services sociaux portant sur l'assistance à l'animation et à la gestion du Foyer de vie "Les tilleuls" (foyer de vie Les Tilleuls - cCAS)
la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociauxpassé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique,portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés.Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance,l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne delugdarès. Il effectuera les prestations suivantes :- accompagnement ;- surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ;- … Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociauxpassé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique,portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés.Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance,l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne delugdarès. Il effectuera les prestations suivantes :- accompagnement ;- surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ;- … Voir la passation de marché »
2023-03-14
prestations de téléassistance pour des personnes âgées et handicapées du Département des Bouches-Du-Rhône (conseil Departementa des Bouches-Du R)
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour des personnes âgées et des personnes handicapées du Cd13 Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour des personnes âgées et des personnes handicapées du Cd13 Voir la passation de marché »
2023-01-18
entretien des espaces verts sur divers sites et nettoyage des grilles avaloirs (Mairie du Tampon)
il s'agit de réaliser l'entretien régulier et permanent des espaces verts sur différents sites de la commune du Tampon (tonte de gazon, arrachage de plantes vivaces, désherbage, taille de haies, ramassage des résidus, prise en charge de l'acheminement des résidus vers la déchetterie) et le nettoyage des grilles avaloirs sur les routes communales.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.La consultation est lancée selon une procédure adaptée au regard de son objet (services … Voir la passation de marché »
il s'agit de réaliser l'entretien régulier et permanent des espaces verts sur différents sites de la commune du Tampon (tonte de gazon, arrachage de plantes vivaces, désherbage, taille de haies, ramassage des résidus, prise en charge de l'acheminement des résidus vers la déchetterie) et le nettoyage des grilles avaloirs sur les routes communales.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.La consultation est lancée selon une procédure adaptée au regard de son objet (services … Voir la passation de marché »
2022-12-15
Dges-Dispositif Alternance Handicap (Dah) (Agefiph)
L'objet du présent marché porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement d'accès à l'alternance des personnes handicapées dénommé « Dispositif Alternance Handicap » (Dah) Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement d'accès à l'alternance des personnes handicapées dénommé « Dispositif Alternance Handicap » (Dah) Voir la passation de marché »
2022-11-10
ssiap/pmr-psh (CCI Métropolitaine Bretagne Ouest)
service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes (Ssiap) Service d?assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) et Personnes en Situation de Handicap (Psh) Voir la passation de marché »
service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes (Ssiap) Service d?assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) et Personnes en Situation de Handicap (Psh) Voir la passation de marché »
2022-10-17
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration - construction de la Maison d'Accueil Spécialisée... (APAJH de la Creuse)
Mission AMO à caractère administratif, technique et financier. Voir la passation de marché »
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2022-06-30
assistance de la CMA Hauts-De-France pour l'accompagnement des apprentis en situation de handicap (Cmar Hauts de France)
la présente consultation a pour objet l'assistance de la Chambre de Métiers et de l'artisanat Hauts-De-France pour l'accompagner dans l'expérimentation de son offre de service dans 5 antennes de la CMA Hauts-De-France, pour l'accompagnement des apprentis en situation de handicap Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet l'assistance de la Chambre de Métiers et de l'artisanat Hauts-De-France pour l'accompagner dans l'expérimentation de son offre de service dans 5 antennes de la CMA Hauts-De-France, pour l'accompagnement des apprentis en situation de handicap Voir la passation de marché »
2022-06-09
prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Principales prestations :Accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et … Voir la passation de marché »
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Principales prestations :Accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et … Voir la passation de marché »
2022-05-16
prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et... (Métropole de Lyon)
le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargées d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves et étudiants en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation Voir la passation de marché »
le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargées d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves et étudiants en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation Voir la passation de marché »
2022-05-12
Dcvl - Pour Une Alternance Inclusive(P.A.I.) (Agefiph)
L'objet du présent marché dénommé « Pour une Alternance Inclusive (Pai) » réside dans l'achat de prestations d'accompagnement visant l'insertion professionnelle de personnes handicapées en milieu ordinaire par la voie de l'alternance et avec des besoins spécifiques d'accompagnement renforcé, en région Centre Val de Loire Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché dénommé « Pour une Alternance Inclusive (Pai) » réside dans l'achat de prestations d'accompagnement visant l'insertion professionnelle de personnes handicapées en milieu ordinaire par la voie de l'alternance et avec des besoins spécifiques d'accompagnement renforcé, en région Centre Val de Loire Voir la passation de marché »
2022-02-17
accord-Cadre à bons de commande relatif à la prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte... (Conseil général du Val d'Oise)
la présente consultation a pour objet la prestation de téléassistance et de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et/ou handicapées Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la prestation de téléassistance et de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et/ou handicapées Voir la passation de marché »
2022-02-08
21serv27 - prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : … Voir la passation de marché »
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : … Voir la passation de marché »
2021-12-08
21serv23 - prestations de nettoiement des voies et places de l'antenne métropolitaine de La Valette, en 2 lots (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.La Métropole Toulon Provence Méditerranée (T.P.M) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire.Dans cette dynamique, le recours aux entreprises adaptées et aux programmes d'emplois protégés … Voir la passation de marché »
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.La Métropole Toulon Provence Méditerranée (T.P.M) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire.Dans cette dynamique, le recours aux entreprises adaptées et aux programmes d'emplois protégés … Voir la passation de marché »
2021-05-21
Prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte... (Département du Nord)
Accord-cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord — trois lots. Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord — trois lots. Voir la passation de marché »
2021-04-23
Prestations de téléassistance sur le territoire du Département de l'Aube (10) (Département de L'Aube)
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Les prestations de la présente consultation concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la mise en œuvre d'une solution adaptée, la transmission des signalements éventuels aux services … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Les prestations de la présente consultation concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la mise en œuvre d'une solution adaptée, la transmission des signalements éventuels aux services … Voir la passation de marché »
2021-04-08
Marché de services de prestations «Accompagnement de demandeurs d'emploi avec TSA vers et dans l'emploi» région Pays... (Pôle emploi Pays de la Loire)
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Job coaching» à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du spectre de l'autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, … Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Job coaching» à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du spectre de l'autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, … Voir la passation de marché »
2021-03-22
Prestations d'intérim — mise à disposition de personnels médico-sociaux, socio-éducatifs, paramédicaux et médicaux... (Département de la Sarthe)
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Voir la passation de marché »
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Voir la passation de marché »
2021-01-18
20serv35 — marché réservé pour les besoins des territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les … Voir la passation de marché »
2021-01-07
20serv37 — marché réservé — prestations de nettoyage de la voirie sur le territoire métropolitain de La Crau (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage de la voirie sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage de la voirie sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux … Voir la passation de marché »
2020-08-27
Partenariat d'innovation — service de mise en relation PMR — accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité (Soc Économie Mixte Trpt Pub Agglomerati)
Partenariat d'innovation portant sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à mobilité réduite et accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Voir la passation de marché »
Partenariat d'innovation portant sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à mobilité réduite et accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Voir la passation de marché »