Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de menus travaux, de services de manutention d'objets et mobiliers personnels de locataires du patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
Numéro de référence: 2025-117
Brève description:
“Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés).
L'accord-cadre sans minimum,...”
Brève description
Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés).
L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT.
L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées📦 Description
Description du marché:
“Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés).
L'accord-cadre sans minimum,...”
Description du marché
Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés).
L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT.
L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché réservé : les candidats devront apporter la preuve qu'ils satisfont les conditions pour soumissionner à un marché réservé (agrément, convention..) ,...”
Conditions d'exécution du contrat
marché réservé : les candidats devront apporter la preuve qu'ils satisfont les conditions pour soumissionner à un marché réservé (agrément, convention..) , selon conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Les critères d'attribution, les conditions de participation, les modalités de remise des offres et de négociation sont précisés dans le règlement de la...”
Les critères d'attribution, les conditions de participation, les modalités de remise des offres et de négociation sont précisés dans le règlement de la consultation
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, à compter de la date de réception des demandes conforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D4910AC9-F06E-D6AE-2CFB2CBBB59DD1B7
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D4910AD8-91E8-A82A-3F4C67EE6CDC5D8F
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676406 (2025-10-14)