Réalisation de menus travaux, de services de manutention d'objets et mobiliers personnels de locataires du patrimoine en gestion par Elogie-Siemp

Elogie-SIEMP

Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de menus travaux, de services de manutention d'objets et mobiliers personnels de locataires du patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
Numéro de référence: 2025-117
Brève description:
Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1722600
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Patrimoine Elogie-Siemp
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter au cahier des clauses particulières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
marché réservé : les candidats devront apporter la preuve qu'ils satisfont les conditions pour soumissionner à un marché réservé (agrément, convention..) , selon conditions du règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: 0140475555 📞
URL: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722600 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères d'attribution, les conditions de participation, les modalités de remise des offres et de négociation sont précisés dans le règlement de la consultation Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, à compter de la date de réception des demandes conforme
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D4910AC9-F06E-D6AE-2CFB2CBBB59DD1B7
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D4910AD8-91E8-A82A-3F4C67EE6CDC5D8F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676406 (2025-10-14)