prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap

Conseil général de la Loire

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Principales prestations :Accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022.La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFAS Auvergne

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes handicapées
Numéro de référence: 22as-Dajcp-1939-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318636
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :-soit par voie électronique sur la même adresse web dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation,-soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Modalités de règlement et de paiement:- délai de paiement : 30 jours- paiement partiel définitifs- cautionnement et garanties exigés : sans objet.- Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 530 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 37 530 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire 42000 - saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais d'intervention (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 113-318636 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. principales prestations : accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis. accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000,00 EUR HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande. la date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022. la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois

Valeur totale du marché: 37 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520640
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318636
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande. sans minimum maximum annuel : 24 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.

principales prestations :

accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis.

accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000,00 EUR HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande.

la date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022.

la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: CFAS Auvergne
Adresse postale: 1 AV DES COTTAGES
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 23 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande.

sans minimum

maximum annuel : 24 000,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-etienne
Source: OJS 2022/S 184-520640 (2022-09-19)

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