Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 lots

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 lots
Reference number: 24DSHE75
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Secteur Villeurbanne, Est lyonnais et Sud-Est lyonnais (Villeurbanne, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché. Les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur Lyon 1er- 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème - 8ème et 9ème arrondissement”
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché. Les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“secteur Nord et Ouest lyonnais (Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché. Les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La ou les représentants du pouvoir adjudicateur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi proposées par les candidats dans leur mémoire technique et...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802393 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802393 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots objet de la présente consultation sont réservés à des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les conditions des articles L.2113-15 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 37EEEAB8-0C17-0527-83F4A6663C21773A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 37EEEAC9-D756-5D66-2BE3F6133D2670E9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236321 (2026-04-03)