Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 lots

GRANDLYON Métropole

La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques : - Lot n° 1 : Secteur Villeurbanne, Est lyonnais et Sud-Est lyonnais - Lot n° 2 : Secteur Lyon 1er- 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème - 8ème et 9ème arrondissement - Lot n° 3 : Secteur Nord et Ouest lyonnais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 lots
Numéro de référence: 24DSHE75
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Villeurbanne, Est lyonnais et Sud-Est lyonnais
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Villeurbanne, Est lyonnais et Sud-Est lyonnais (Villeurbanne, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux)

Informations complémentaires:

L'Accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L' accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Lyon 1er- 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème - 8ème et 9ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Lyon 1er- 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème - 8ème et 9ème arrondissement

Informations complémentaires:

L'Accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Nord et Ouest lyonnais
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

secteur Nord et Ouest lyonnais (Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny-sur-Rhône, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy-l'Étoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison)

Informations complémentaires:

L'Accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 09:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires: La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi proposées par les candidats dans leur mémoire technique et jugées à travers le critère de jugement des offres « Critère 2 : performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté » indiqué à l'article 3.5.1. du règlement de la consultation

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802393 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802393 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots objet de la présente consultation sont réservés à des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les conditions des articles L.2113-15 à L.2113-16 et R.2113-8 du Ccp

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 37EEEAB8-0C17-0527-83F4A6663C21773A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 37EEEAC9-D756-5D66-2BE3F6133D2670E9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236321 (2026-04-03)

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