Exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"

Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés

Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à leurs concitoyens âgés ou handicapés, une prise en charge partielle ou totale de l'abonnement et/ou de l'installation. Dans le cadre du présent marché, le Département peut commander au titulaire des actions de prévention des risques sanitaires (par exemple dans le cadre d’un plan canicule). Par ailleurs, le Département contribue à la solvabilisation d’un grand nombre d’abonnés bénéficiant de prestations sociales, au premier rang desquelles figurent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Le titulaire s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour répondre aux appels des bénéficiaires en déclenchant le dispositif approprié. A cette fin, le titulaire doit pouvoir répondre aux attentes suivantes : -Fonctionnement d’une centrale d’écoute -Mise à disposition aux abonnés de transmetteurs compatibles avec leur installation téléphonique, ainsi que leur retrait -Promotion et suivi du service départemental de téléassistance auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), dans le cadre d’une convention liant les Villes et le Département -Tenue de fichiers détaillés et actualisés -Participation à des réunions avec les responsables départementaux et, éventuellement, communaux -Etablissement de rapports d’information et enquêtes de satisfaction -Prestation spécifique liée à la prévention des risques sanitaires

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"
Numéro de référence: DAPM-2026-29
Brève description:

Brève description

Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à leurs concitoyens âgés ou handicapés, une prise en charge partielle ou totale de l'abonnement et/ou de l'installation.
Dans le cadre du présent marché, le Département peut commander au titulaire des actions de prévention des risques sanitaires (par exemple dans le cadre d’un plan canicule).

Par ailleurs, le Département contribue à la solvabilisation d’un grand nombre d’abonnés bénéficiant de prestations sociales, au premier rang desquelles figurent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Le titulaire s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour répondre aux appels des bénéficiaires en déclenchant le dispositif approprié. A cette fin, le titulaire doit pouvoir répondre aux attentes suivantes :
-Fonctionnement d’une centrale d’écoute
-Mise à disposition aux abonnés de transmetteurs compatibles avec leur installation téléphonique, ainsi que leur retrait
-Promotion et suivi du service départemental de téléassistance auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), dans le cadre d’une convention liant les Villes et le Département
-Tenue de fichiers détaillés et actualisés
-Participation à des réunions avec les responsables départementaux et, éventuellement, communaux
-Etablissement de rapports d’information et enquêtes de satisfaction
-Prestation spécifique liée à la prévention des risques sanitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAPM-2026-29
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Le montant de la période initiale de 2 ans des prestations de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HT (soit 15 000 Euros HT annuel), puis de 15 000 Euros HT pour le maximum annuel de chaque reconduction. Il n'y a pas de montant minimum . La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Ensuite, 2 reconductions tacites, d'un an chacune, pourra intervenir sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les sous-critères de la valeur technique et du prix sont mentionnés à l’article 4.2 du réglement de la consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires:

Services d'aide à domicile 📦

Services sociaux pour les personnes handicapées 📦

Services sociaux pour les personnes âgées 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable - Apprécié sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 21231-3° du Code de la commande publique.

Base juridique:

La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-08 📅
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-1-5 et R.2191-1 à R.2193-2-2 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Le taux de rémunération unique indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement est ferme pendant toute la durée du marché, reconduction comprise. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Adresse postale: Hôtel du Département - 2129 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943439&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943439&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-511130 (2026-07-21)

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