Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période initiale: 2 460 000 € HT Montant maximum pour chaque reconduction: 1 230 000 € HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Numéro de référence: 25086
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots.
Montant maximum pour la période initiale: 2 460 000 € HT
Montant maximum pour chaque reconduction: 1 230 000 € HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants.
Montant maximum pour la période initiale : 1 100 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 550 000Euros HT
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Informations complémentaires:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant des travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement
Montant maximum pour la période initiale : 650 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 325 000Euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap'
Montant maximum pour la période initiale : 300 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 150 000Euros HT
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Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires
Montant maximum pour la période initiale : 130 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 65 000Euros HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages
Montant maximum pour la période initiale : 280 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 140 000Euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Bethune cedex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0362614607📞
URL: www.bethunebruay.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: www.lille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: www.lille.tribunaladministratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-821234 (2025-12-09)