Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période initiale: 2 460 000 € HT Montant maximum pour chaque reconduction: 1 230 000 € HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement
- • Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées
- • Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction
- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap'
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Bethune cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethunebruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-821234 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Numéro de référence:
25086
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots.
Montant maximum pour la période initiale: 2 460 000 € HT
Montant maximum pour chaque reconduction: 1 230 000 € HT
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la précarité et rénovation énergétique globale des propriétaires occupants.
Montant maximum pour la période initiale : 1 100 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 550 000Euros HT
Afficher plus
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant des travaux d'ampleur PO - PB et situations complexes de ménages en situation de mal logement
Montant maximum pour la période initiale : 650 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 325 000Euros HT
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap'
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'accompagnement du propriétaire/locataire âgés et/ou en situation de handicap en faveur de ma prime adap'
Montant maximum pour la période initiale : 300 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 150 000Euros HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant l'Information- Conseil et accompagnement des copropriétaires
Montant maximum pour la période initiale : 130 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 65 000Euros HT
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des prestations de services concernant la participation au fonctionnement de l'Espace Conseil d'Habitat pour le conseil et l'orientation des ménages
Montant maximum pour la période initiale : 280 000 Euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction : 140 000Euros HT
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Cf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Bethune cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethunebruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-821234 (2025-12-09)
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