prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire

Métropole de Lyon

le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique.
Ces personnes sont chargées d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves et étudiants en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes handicapées
Numéro de référence: 22DSHE19
Brève description:

le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargées d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves et étudiants en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation Solidarités, Habitat et Education Direction Ressources Service de la Commande Publique 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272105
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 632 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique.

Ces personnes sont chargées d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves et étudiants en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation

Valeur totale estimée: 4 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème, et 9ème arrondissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation

Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Lyon 3e, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation

Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 792 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum

Intitulé du lot: secteur Villeurbanne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 844 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 844 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum

Intitulé du lot: secteur Nord et Ouest lyonnais
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 868 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum.

Intitulé du lot: secteur Sud-Est lyonnais
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 684 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum

Intitulé du lot: secteur Est lyonnais
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 684 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème, et 9ème arrondissement

lyon 3e, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement

villeurbanne

communes du Nord et Ouest de la Métropole de Lyon

communes du Sud-Est de la Métropole de Lyon

communes de l'est de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont identiques pour tous les lots et sont détaillés dans le règlement de la consultation : Critère 1 : Valeur technique 35 % Critère 2 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 35 % Critère 3 : Prix 30 %

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: - référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-272105 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604899
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272105
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargées d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves et étudiants en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: icare
Adresse postale: 17, rue Louis Loucheur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: reed
Adresse postale: 42 Grande rue de Vaise
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: ariel services
Adresse postale: 104 rue Mazenod
Code postal: 69003
Nom: aiden services
Adresse postale: 39 rue d'aubigny
17 rue Louis Loucheur
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Nom: solidarite services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 844 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Valeur totale du marché: 868 000 EUR 💰
Nom: estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 684 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 210-604899 (2022-10-26)

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