Abonnement au service de téléassistance

CCAS de la Ville d'Antony

Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• CCAS de la Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abonnement au service de téléassistance
Numéro de référence: 2025-ASM1000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Description
Identifiant interne: Unique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.

Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale et services connexes 📦

Services sociaux pour les personnes handicapées 📦

Services sociaux pour les personnes âgées 📦

Code postal: 92160
Ville: Antony
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre ne comporte pas d'option.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer à l'article 4.1 du Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-3°) du Code de la Commande Publique et dans le cadre du régime assoupli prévu à l'article R. 2123-2 du Code de la Commande Publique. En effet, les prestations de ce marché sont des " services sociaux ", c'est-à-dire des services destinés à protéger les personnes vulnérables en raison de leur situation économique, médicale, de leur âge, ou de leur isolement social ou linguistique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-05 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de la Ville d'Antony
Numéro d'enregistrement national: 26920023400012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Décrets n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296221 (2025-05-06)

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