Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

Centre Communal d'Action sociale de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Centre Communal d'Action sociale de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées
• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes âgées
• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: 25157_TRANSPORT_SPE
Brève description:

Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25157_TRANSPORT_SPE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Services sociaux pour les personnes handicapées 📦

Services sociaux pour les personnes âgées 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 269 200 507 00300
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille EFFI
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933761?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933761?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), tel que modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Il est passé selon en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. L’accord-cadre est traité : - à prix forfaitaire mensuel pour la prestation du circuit préprogrammé, - à prix unitaires (bons de commande) pour le service à la demande du CCAS. Il ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est de 1000 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat sur sa durée totale est estimé à 800 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », -le cahier des clauses particulières (CCP), -l’acte d’engagement (ATTRI1) , à remplir par le soumissionnaire, -l’état des prix forfaitaires et le bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) , à remplir par le soumissionnaire, -le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATIONS DU DCE: L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au mardi 16 juin 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Cf. Art. 3.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE: Cf. Art. 5.1 du RC REMISE DES PLIS: Cf. Art. 6 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. Art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://ccira@paris-idf.gouv.fr/ 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346116 (2026-05-18)

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