Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap

Département de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Principales prestations :Du fait des difficultés liées à leur handicap, certains apprentis ont besoin d'être accompagnés pour pouvoir s'intégrer dans le milieu professionnel, valider leur formation par la réussite de l'examen et développer leur employabilité future. Le Département souhaite s'entourer d'un prestataire qui aura pour missions : - l'identification des candidats potentiels - l'accompagnement socio-professionnel des apprentis au sein du service d'affectation et au centre de formation. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées par émission de bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum biannuel de 28 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2024. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
2024-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap
Numéro de référence: 24AS-DAJCP-2163-W
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Principales prestations :Du fait des difficultés liées à leur handicap, certains apprentis ont besoin d'être accompagnés pour pouvoir s'intégrer dans le milieu professionnel, valider leur formation par la réussite de l'examen et développer leur employabilité future. Le Département souhaite s'entourer d'un prestataire qui aura pour missions : - l'identification des candidats potentiels - l'accompagnement socio-professionnel des apprentis au sein du service d'affectation et au centre de formation. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées par émission de bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum biannuel de 28 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2024. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-53468
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Février 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 09:30:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 09:30:21 📅
Lieu: Département de la Loire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53468 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : -soit par voie électronique sur la même adresse web dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation, -soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Modalités de règlement et de paiement: Délai de paiement : 30 jours Avance : sans objet Paiements partiels définitifs Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire. I
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433978 (2024-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Principales prestations : Du fait des difficultés liées à leur handicap, certains apprentis ont besoin d'être accompagnés pour pouvoir s'intégrer dans le milieu professionnel, valider leur formation par la réussite de l'examen et développer leur employabilité future. Le Département souhaite s'entourer d'un prestataire qui aura pour missions : - l'identification des candidats potentiels - l'accompagnement socio-professionnel des apprentis au sein du service d'affectation et au centre de formation. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées par émission de bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum biannuel de 28 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2024. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0077-1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CFAS Auvergne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: CFAS Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 53468-1-0-1
Adresse postale: 1 Av Des Cottages
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.ayme@cfas-auvergne.com 📧
Téléphone: 04 73 90 12 12 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1
Région: Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 433978-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à la Commande indicative type. Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois sans montant minimum avec un montant maximum de 28000 euro(s) Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 738ADB1B-E910-EE10-7053DD89170A194F
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 738ADB2C-F410-D5A6-9B8FF43D3B1DFC72
Région: Loire 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-653050 (2024-10-24)
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Produits/services:
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