Passation de marchés: Services d'action sociale avec hébergement
6 marchés publics actifs
Services d'action sociale avec hébergement ont été achetés par des organisations telles que Conseil général de l'Essonne, Département de la Haute-Savoie et Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Vitaris, Promhotel travel services, Association La Semeuse, CFAS Auvergne, Europ Téléassistance, Taga Medical Paris, Viltaïs, AB Taxi, abbaye boyere taxi et ABC TAXI.
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)
- Services d'action sociale et services connexes (>20)
- Services d'action sociale (>20)
- Services d'action sociale avec hébergement (6) ⬅️
Achats récents de services d'action sociale avec hébergement en France
2026-04-30
Deadline 2026-05-18
Hébergement avec accompagnement de mères isolées avec enfants de moins de trois ans ou de femmes enceintes (Département du Puy-de-Dôme)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Proposer un hébergement adapté à la taille des familles accueillies et assurer un accompagnement social pour soutenir ces familles dans leur fonction parentale visant le développement physique, affectif, et social de l'enfant, pour préserver sa santé et sa sécurité Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Proposer un hébergement adapté à la taille des familles accueillies et assurer un accompagnement social pour soutenir ces familles dans leur fonction parentale visant le développement physique, affectif, et social de l'enfant, pour préserver sa santé et sa sécurité Voir la passation de marché »
2026-04-27
Deadline 2026-05-29
PRESTATIONS DE SERVICES AU PROFIT DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP (Université de Lorraine)
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique la réalisation de prestations de services au profit des étudiants en situation de handicap de l’université de Lorraine. Ces prestations de services concourent à faciliter l’accessibilité pédagogique. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique la réalisation de prestations de services au profit des étudiants en situation de handicap de l’université de Lorraine. Ces prestations de services concourent à faciliter l’accessibilité pédagogique. Voir la passation de marché »
2026-04-22
Deadline 2026-06-09
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour... (Commune de La Crau)
L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement … Voir la passation de marché »
L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement … Voir la passation de marché »
2026-04-16
Deadline 2026-05-12
Marché n° 2026AO19003200 : Interventions sous la forme du théâtre forum ou du théâtre interactif pour la prévention... (Conseil départemental du Val-d'Oise)
Depuis plus de 20 ans, le Conseil départemental mène une politique éducative volontariste en direction des collégiens du Val d'Oise en proposant, chaque année, un programme d'actions éducatives à destination des collèges publics. Ce programme vise à contribuer à la réussite scolaire des jeunes valdoisiens, à favoriser l'égalité des chances, à développer l'attractivité des collèges et à soutenir les initiatives et la créativité des équipes éducatives et des jeunes. D'autre part, l'offre éducative … Voir la passation de marché »
Depuis plus de 20 ans, le Conseil départemental mène une politique éducative volontariste en direction des collégiens du Val d'Oise en proposant, chaque année, un programme d'actions éducatives à destination des collèges publics. Ce programme vise à contribuer à la réussite scolaire des jeunes valdoisiens, à favoriser l'égalité des chances, à développer l'attractivité des collèges et à soutenir les initiatives et la créativité des équipes éducatives et des jeunes. D'autre part, l'offre éducative … Voir la passation de marché »
2026-04-16
Deadline 2026-05-28
Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des... (Conseil Départemental des Bouches du Rhône)
Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts). Voir la passation de marché »
Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts). Voir la passation de marché »
2026-04-03
Deadline 2026-05-19
Information, l’accompagnement, l’orientation des jeunes et action de prévention (MAIRIE DE SURESNES)
Information, l’accompagnement, l’orientation des jeunes et action de prévention Voir la passation de marché »
Information, l’accompagnement, l’orientation des jeunes et action de prévention Voir la passation de marché »
2026-04-03
Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et... (GRANDLYON Métropole)
La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques : - Lot n° 1 : Secteur Villeurbanne, Est lyonnais et Sud-Est lyonnais - Lot n° 2 : Secteur Lyon 1er- 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème - 8ème et 9ème arrondissement - Lot … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques : - Lot n° 1 : Secteur Villeurbanne, Est lyonnais et Sud-Est lyonnais - Lot n° 2 : Secteur Lyon 1er- 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème - 8ème et 9ème arrondissement - Lot … Voir la passation de marché »
2026-04-02
Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance (Conseil départemental du Cher)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé : - L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ; - L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ; - La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé : - L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ; - L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ; - La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, … Voir la passation de marché »
2026-03-18
DRMA - PRESTATIONS APPUIS SPECIFIQUES - Handicap Psychique (HP) (Agefiph)
L'objet du présent marché est la réalisation de prestations intitulées « appuis spécifiques », mobilisables par des acteurs habilités à les prescrire, définis dans le cahier des charges, en complémentarité et en appui à leur mission d'accompagnement de personnes en situation de handicap vers et dans l'emploi Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est la réalisation de prestations intitulées « appuis spécifiques », mobilisables par des acteurs habilités à les prescrire, définis dans le cahier des charges, en complémentarité et en appui à leur mission d'accompagnement de personnes en situation de handicap vers et dans l'emploi Voir la passation de marché »
2026-03-09
26MC0117PA - Mission d'accompagnement à la gestion de site HAMEAU DE FLEURANCE - HALTE DES RAMASSIERS - TOULOUSE- 2026 à 2030 (Toulouse Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le hameau de Fleurance est un ensemble immobilier à Saint Martin du Touch, composé de 19 pavillons loués par la SA HLM des Chalets à des familles initialement issues des Gens du Voyage. Une procédure de relogement et de renouvellement urbain est en cours dans le cadre du projet urbain porté par Toulouse Métropole. Cette consultation vise à assurer l'accompagnement social des habitants concernés par … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le hameau de Fleurance est un ensemble immobilier à Saint Martin du Touch, composé de 19 pavillons loués par la SA HLM des Chalets à des familles initialement issues des Gens du Voyage. Une procédure de relogement et de renouvellement urbain est en cours dans le cadre du projet urbain porté par Toulouse Métropole. Cette consultation vise à assurer l'accompagnement social des habitants concernés par … Voir la passation de marché »
2026-02-27
Mise en œuvre intermédiée de l’offre de prestations de l’action sociale AGIRC-ARRCO (Fédération AGIRC-ARRCO)
Le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE la mise en œuvre intermédiée ainsi que la gestion du service client multicanal associé, pour le compte du régime Agirc-Arrco, des offres de prestations de l'action sociale destinées principalement aux allocataires du régime âgés de 75 ans. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE la mise en œuvre intermédiée ainsi que la gestion du service client multicanal associé, pour le compte du régime Agirc-Arrco, des offres de prestations de l'action sociale destinées principalement aux allocataires du régime âgés de 75 ans. Voir la passation de marché »
2026-02-27
Marché n°2026PA13004300 - Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en... (Conseil départemental du Val-d'Oise)
Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de … Voir la passation de marché »
Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de … Voir la passation de marché »
2026-02-16
Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des... (EPA ORSA)
Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94) L'objet des prestations est détaillé dans le CCTP Voir la passation de marché »
Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94) L'objet des prestations est détaillé dans le CCTP Voir la passation de marché »
2026-02-10
Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes (CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS))
Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes Voir la passation de marché »
Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes Voir la passation de marché »
2026-02-05
Mission de gestion des accueils périscolaires et de loisirs et services annexes (mairie de saint bonnet de mure)
La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, … Voir la passation de marché »
2026-01-24
Prestations d'hébergement à la maison de répit la Providence (GIP SAP Réunion)
Le GIP SAP RÉUNION recherche un service autonomie à domicile (SAD) afin d'assurer l'accompagnement des aidés à la maison de la Providence Voir la passation de marché »
Le GIP SAP RÉUNION recherche un service autonomie à domicile (SAD) afin d'assurer l'accompagnement des aidés à la maison de la Providence Voir la passation de marché »
2026-01-14
DRIHL-IF-PRLHI-ASS-2026 (DRIHL)
Marché de prestations d’accompagnement sanitaire et social auprès de l’occupant en situation d’habitat insalubre nécessitant un éloignement ou un hébergement pendant les travaux de résorption des désordres. Voir la passation de marché »
Marché de prestations d’accompagnement sanitaire et social auprès de l’occupant en situation d’habitat insalubre nécessitant un éloignement ou un hébergement pendant les travaux de résorption des désordres. Voir la passation de marché »
2026-01-08
Création de 120 places pour l'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés accueillis par le Département de... (Département de l'Allier)
L'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés au Président du Conseil département de l'Allier s'inscrit dans le champ général de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des orientations issues de la législation protection des jeunes privés de l'autorité parentale. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des MNA suite à leur mise à l'abri, d'une meilleure sécurisation de l'accueil des plus jeunes et d'une meilleure répartition sur le territoire, le Département de … Voir la passation de marché »
L'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés au Président du Conseil département de l'Allier s'inscrit dans le champ général de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des orientations issues de la législation protection des jeunes privés de l'autorité parentale. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des MNA suite à leur mise à l'abri, d'une meilleure sécurisation de l'accueil des plus jeunes et d'une meilleure répartition sur le territoire, le Département de … Voir la passation de marché »
2025-12-09
Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la... (CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période … Voir la passation de marché »
2025-12-01
Prestations d'hébergement d'urgence pour la Ville de Rennes (Ville de Rennes)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de son programme Hospitalité et en subsidiarité de l'État qui a pleine compétence en matière d'hébergement d'urgence, la Ville de Rennes assure depuis 2014 la gestion d'un dispositif d'hébergement d'urgence volontariste et humanitaire, à destination de familles avec enfants mineurs en situation d'errance, sans droit à … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de son programme Hospitalité et en subsidiarité de l'État qui a pleine compétence en matière d'hébergement d'urgence, la Ville de Rennes assure depuis 2014 la gestion d'un dispositif d'hébergement d'urgence volontariste et humanitaire, à destination de familles avec enfants mineurs en situation d'errance, sans droit à … Voir la passation de marché »
2025-11-26
Concession de service relative à la gestion des activités extrascolaire et périscolaire de la ville de Cenon (Commune de Cenon)
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des activités périscolaires et extrascolaires. La délégation de service public porte sur les deux lots suivants : Lot 1 - Gestion des activités périscolaires des matins, midis et soirs Lot 2 - Gestion des activités extrascolaires des mercredis et des vacances scolaires Voir la passation de marché »
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des activités périscolaires et extrascolaires. La délégation de service public porte sur les deux lots suivants : Lot 1 - Gestion des activités périscolaires des matins, midis et soirs Lot 2 - Gestion des activités extrascolaires des mercredis et des vacances scolaires Voir la passation de marché »
2025-11-24
DIAGNOSTIC ACTION (Agefiph)
Le présent marché à pour objet la mise en oeuvre de la prestation « Diagnostic Action » à destination des entreprises Voir la passation de marché »
Le présent marché à pour objet la mise en oeuvre de la prestation « Diagnostic Action » à destination des entreprises Voir la passation de marché »
2025-11-13
Suivi animation de l'OPAH-RU "Coeur d'agglomération du Grand Cahors" 2026-2030 (Communauté d'agglomération du Grand Cahors)
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
2025-10-31
Délégation de service public pour la gestion du service de portage de repas à domicile (Centre Intercommunal d'Action Sociale Midi Corrézien)
Le présent avis a pour objet la conclusion d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la préparation, la livraison et la facturation des repas destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire du Midi Corrézien (34 communes) et, le cas échéant, sur les communes partenaires … Voir la passation de marché »
Le présent avis a pour objet la conclusion d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la préparation, la livraison et la facturation des repas destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire du Midi Corrézien (34 communes) et, le cas échéant, sur les communes partenaires … Voir la passation de marché »
2025-10-29
25SERV17 - MARCHE RESERVE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIES ET PLACES DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE LA... (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var, réparties en deux lots géographiques : le lot 1 correspondant au centre-ville, et le lot 2 au secteur Sud. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var, réparties en deux lots géographiques : le lot 1 correspondant au centre-ville, et le lot 2 au secteur Sud. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des … Voir la passation de marché »
2025-10-22
Création et gestion locative et technique d'hébergement temporaire sur le territoire de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Création et gestion locative et technique d'hébergement temporaire sur le territoire de Bordeaux Métropole en 2 lots :- lot 1 : Espaces temporaires d'Insertion (ETI) - lot 2 : Logements Temporaires d'Insertion (LTI)<br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Création et gestion locative et technique d'hébergement temporaire sur le territoire de Bordeaux Métropole en 2 lots :- lot 1 : Espaces temporaires d'Insertion (ETI) - lot 2 : Logements Temporaires d'Insertion (LTI)<br/> Voir la passation de marché »
2025-10-14
Réalisation de menus travaux, de services de manutention d'objets et mobiliers personnels de locataires du... (Elogie-SIEMP)
Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Voir la passation de marché »
Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Voir la passation de marché »
2025-10-08
Délégation des services publics relative aux activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance (CA du Pays de Dreux)
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer par la voie d'une convention de délégation des services publics, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement et relatif à la petite enfance. Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter les services dans les limites du « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat Voir la passation de marché »
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer par la voie d'une convention de délégation des services publics, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement et relatif à la petite enfance. Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter les services dans les limites du « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat Voir la passation de marché »
2025-09-19
Téléassistance à domicile pour personnes âgées et/ou en situation de handicap pour le CCAS de Colombes (Mairie de Colombes)
Le présent marché a pour objet la location du matériel neuf ou reconditionné, l'installation, la désinstallation, la surveillance, la garantie, la maintenance des appareils de téléassistance implantés au domicile des abonnés ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Lieu de prestation du service : L'ensemble du territoire de la Ville de Colombes (92700) ainsi que la résidence Yvonne Feuillard située au 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Personne publique contractante : … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la location du matériel neuf ou reconditionné, l'installation, la désinstallation, la surveillance, la garantie, la maintenance des appareils de téléassistance implantés au domicile des abonnés ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Lieu de prestation du service : L'ensemble du territoire de la Ville de Colombes (92700) ainsi que la résidence Yvonne Feuillard située au 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Personne publique contractante : … Voir la passation de marché »
2025-09-17
25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées … Voir la passation de marché »
2025-09-17
25SERV14 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE... (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux … Voir la passation de marché »
2025-09-12
Accord -cadre relatif à l'entretien des espaces verts sur divers sites du CDEF 93 (Centre Départemental Enfants et Familles Seine Saint Denis)
Voir les documents du marché Voir la passation de marché »
Voir les documents du marché Voir la passation de marché »
2025-09-11
GESTION DE RESERVATION DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC... (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Le nombre de nuitées hôtelières annuel est estimé à 130 000. Par conséquent, il est également attendu dans la … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Le nombre de nuitées hôtelières annuel est estimé à 130 000. Par conséquent, il est également attendu dans la … Voir la passation de marché »
2025-09-01
Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes (Département de la Haute-Savoie)
Dans la continuité de son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le Département de Haute-Savoie a renforcé son action volontariste par le vote d'un nouveau Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes le 21 juillet 2025. Parmi les actions qui seront déployées et/ou renforcées : - La formation au questionnement systématique ; - La prévention des collégiennes et collégiens ; - L'accompagnement des femmes victimes de violences et leurs … Voir la passation de marché »
Dans la continuité de son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le Département de Haute-Savoie a renforcé son action volontariste par le vote d'un nouveau Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes le 21 juillet 2025. Parmi les actions qui seront déployées et/ou renforcées : - La formation au questionnement systématique ; - La prévention des collégiennes et collégiens ; - L'accompagnement des femmes victimes de violences et leurs … Voir la passation de marché »
2025-08-11
Fourniture d'un service Téléassistance pour les seniors à domicile (CIAS Arlysère)
L'accord-cadre concerne la fourniture d'un service Téléassistance pour les seniors à domicile. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
L'accord-cadre concerne la fourniture d'un service Téléassistance pour les seniors à domicile. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2025-08-01
PRESTATIONS DE SÉJOURS DE VACANCES (Préfet Région Provence Alpes Côte Azur)
MARCHE DE PRESTATIONS DE SÉJOURS DE VACANCES AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE L'ÉTAT EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Voir la passation de marché »
MARCHE DE PRESTATIONS DE SÉJOURS DE VACANCES AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE L'ÉTAT EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Voir la passation de marché »
2025-07-15
Réservation de places de berceaux en structures multi-accueil pour la petite enfance (Ville de Fort-de-France)
Le présent marché a pour objet la réservation de places de berceaux auprès d'une structure d'accueil de la petite enfance à gestion privée, réservés aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Fort de France. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réservation de places de berceaux auprès d'une structure d'accueil de la petite enfance à gestion privée, réservés aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Fort de France. Voir la passation de marché »
2025-07-04
MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS (CDC Habitat social)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs … Voir la passation de marché »
2025-07-04
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DE LA RÉSIDENCE DES APPRENTIS DU CAMPUS DES MÉTIERS (Orléans Métropole)
La présente concession de service porte sur la gestion et l'exploitation de la Résidence du Campus des métiers d'Orléans située 64 rue du Petit Pont à Orléans (45). Un groupement d'autorités concédantes est constitué et composé des personnes morales suivantes : - Orléans Métropole, - L'association BTP CFA CENTRE, - La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire, - L'association CFA Pharmacie de l'AFPREC. Orléans Métropole est le Coordonnateur de ce groupement et conduit à ce titre la … Voir la passation de marché »
La présente concession de service porte sur la gestion et l'exploitation de la Résidence du Campus des métiers d'Orléans située 64 rue du Petit Pont à Orléans (45). Un groupement d'autorités concédantes est constitué et composé des personnes morales suivantes : - Orléans Métropole, - L'association BTP CFA CENTRE, - La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire, - L'association CFA Pharmacie de l'AFPREC. Orléans Métropole est le Coordonnateur de ce groupement et conduit à ce titre la … Voir la passation de marché »
2025-07-04
VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés... (Ville de Dijon)
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-06-25
ACHAT DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
2025-06-23
Création de 120 places pour l'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés accueillis par le département de l'Allier (Département de l'Allier)
L'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés au Président du Conseil département de l'Allier s'inscrit dans le champ général de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des orientations issues de la législation protection des jeunes privés de l'autorité parentale. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des MNA suite à leur mise à l'abri, d'une meilleure sécurisation de l'accueil des plus jeunes et d'une meilleure répartition sur le territoire, le Département de … Voir la passation de marché »
L'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés au Président du Conseil département de l'Allier s'inscrit dans le champ général de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des orientations issues de la législation protection des jeunes privés de l'autorité parentale. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des MNA suite à leur mise à l'abri, d'une meilleure sécurisation de l'accueil des plus jeunes et d'une meilleure répartition sur le territoire, le Département de … Voir la passation de marché »
2025-06-23
Mise à l'abri de jeunes se déclarant Mineurs Non Accompagnés (MNA) par le département de l'Allier (Département de l'Allier)
La mission des Mineurs Non Accompagnés relève de la politique publique de la protection de l'enfance, compétence obligatoire des Départements. Ce dispositif est destiné aux personnes se présentant comme mineures non accompagnées qui se trouvent dépourvues de représentants légaux sur le sol français. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des mineurs non accompagnés relevant de la mise à l'abri, le Département de l'Allier a décidé de la mise en place d'un dispositif de mise à l'abri de 25 … Voir la passation de marché »
La mission des Mineurs Non Accompagnés relève de la politique publique de la protection de l'enfance, compétence obligatoire des Départements. Ce dispositif est destiné aux personnes se présentant comme mineures non accompagnées qui se trouvent dépourvues de représentants légaux sur le sol français. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des mineurs non accompagnés relevant de la mise à l'abri, le Département de l'Allier a décidé de la mise en place d'un dispositif de mise à l'abri de 25 … Voir la passation de marché »
2025-06-17
Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet... (Morlaix Communauté)
Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté Voir la passation de marché »
Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté Voir la passation de marché »
2025-06-06
Prestations de psychologie à destination des aidants non-professionnels des personnes en perte d'autonomie (Département de l'Isère)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-06-06
Prestation d'accueil des Mineurs Non Accompagnés : Hébergement, Restauration, Blanchisserie (Département de la Haute-Loire)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet l'hébergement, la restauration, et la blanchisserie des jeunes Mineurs Non Accompagnés, accueillis par le Conseil Départemental de la Haute-Loire. L'hébergement, la restauration, et la blanchisserie, devront être localisés sur le bassin du Puy ou ses communes environnantes. L'implantation doit faciliter les … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet l'hébergement, la restauration, et la blanchisserie des jeunes Mineurs Non Accompagnés, accueillis par le Conseil Départemental de la Haute-Loire. L'hébergement, la restauration, et la blanchisserie, devront être localisés sur le bassin du Puy ou ses communes environnantes. L'implantation doit faciliter les … Voir la passation de marché »
2025-06-04
Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les... (mairie de Salses le Chateau)
Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Voir la passation de marché »
Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Voir la passation de marché »
2025-06-04
Avantages sociaux : Fourniture de cartes cadeaux, chéquiers CESU, titres restaurants (Region Centre Val de Loire)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-05-27
GESTION DELEGUEE DE L'A.L.S.H. ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE (Ville de Roye)
GESTION DELEGUEE DE L'A.L.S.H. ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE Voir la passation de marché »
GESTION DELEGUEE DE L'A.L.S.H. ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE Voir la passation de marché »
2025-05-26
: Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc (CCAS de Gençay (86))
Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie). Voir la passation de marché »
Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie). Voir la passation de marché »