marché public de services sociaux portant sur l'assistance à l'animation et à la gestion du Foyer de vie "Les tilleuls"

foyer de vie Les Tilleuls - cCAS

la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociauxpassé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique,portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés.Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance,l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne delugdarès. Il effectuera les prestations suivantes :- accompagnement ;- surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ;- élaboration, suivi et respect des différents projets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• asso Pour Integration Adultes Handicapes

Qui ?

• foyer de vie Les Tilleuls - cCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: Ccas Cg23-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: foyer de vie Les Tilleuls - cCAS
Adresse postale: 155 rue des Tilleuls
Code postal: 07590
Commune postale: Saint-Etienne-de-Lugdares
Contact
Adresse Internet: http://mairie-stedl.fr 🌏
Courrier électronique: fv.lestilleuls@outlook.fr 📧
Téléphone: +33 466467000 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258323
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le Foyer de Vie est composé d'un bâtiment sur une surface utile d'environ 1 998m2 et d'un bâtiment annexe de 1 137 m2.Le bâtiment principal abrite trois unités de vie composées chacune de douzestudios (dont un double) et le bâtiment annexe de quatorze studios (dont quatredoubles). Le Foyer de Vie comprend une cuisine collective et une cuisine satellite,une lingerie, un cabinet médical, cinq bureaux, une salle de réunion, deux sallesdites "D'Ateliers" dans le bâtiment principal et trois autres dans son annexe quipermettent aux usagers de se livrer à des activités d'animation, un atelier pour lepersonnel d'entretien, ainsi qu'une salle d'"atelier bois" et une salle polyvalentedans un bâtiment annexe. Un ancien logement a été aménagé en vue d'accueillirquatre hébergés supplémentaires.La capacité d'accueil du Foyer de Vie "Les Tilleuls" à cinquante-sept lits.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offresinitiales sans mener de négociations, procédure de type adaptée ouverte.conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, uncandidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et demembre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieursgroupements.Des négociations pourront être engagées avec les candidats ayant remis une offre,sur tous les éléments de cette offre et notamment sur son prix, selon des modalitésqui seront communiquées ultérieurement aux candidats. Le Pouvoir AdjudicateurSe réserve toutefois la possibilité de ne pas engager de négociations et d'attribuerle marché public sur la base des offres initiales

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Saint Etienne De Lugdares 07590 - saint Etienne De Lugdares

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

conditions mentionnées dans les documents de la consultation.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: st Etienne De Lugdares
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006824500022
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: drfp Aura, secrétariat du Ccira de Lyon, , 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 084-258323 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociaux passé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés. Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance, l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne de Lugdarès. Il effectuera les prestations suivantes : - accompagnement ; - surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ; - élaboration, suivi et respect des différents projets

Valeur totale du marché: 9 219 702 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646868
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-258323
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Saint Etienne De Lugdares 07590 Saint Etienne De Lugdares

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: asso Pour Integration Adultes Handicapes
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saint-Etienne-de-Lugdares
Code postal: 07590
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 9 219 702 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 206-646868 (2023-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services d'action sociale avec hébergement (8)