la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum: Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point ; Maximum: 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21serv27
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum: Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point ; Maximum: 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076367
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif qu'un allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l'organisation et l'exécution des prestations, objet du présent marché.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant annuel estimé total de la DPGF et du BPU valant DENC
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Source: OJS 2022/S 030-076367 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 195 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326881
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076367
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“le montant indiqué correspond au montant Dpgf+Bpuf valant Denc sur 1 an.Étant précisé que :Minimum annuel : 170 100 euro(s) Ht (montant de la Dpgf valorisé...”
le montant indiqué correspond au montant Dpgf+Bpuf valant Denc sur 1 an.Étant précisé que :Minimum annuel : 170 100 euro(s) Ht (montant de la Dpgf valorisé par mise au point avec l'attributaire)maximum annuel : 300 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.Le marché public réservé est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Date de signature du contrat : 13.06.2022
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Source: OJS 2022/S 116-326881 (2022-06-13)