Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif

CNRS Délégation Ile de France Villejuif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• CNRS Délégation Ile de France Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Numéro de référence: CNRS-DR1-SFC-2024-13
Brève description:

Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: CNRS-DR1-SFC-2024-13
Titre: Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Description du marché:

Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif Le périmètre des prestations récurrentes et ponctuelles, objet du présent marché, est l'Ile-de-France ainsi que le lieu de résidence de l'agent en Eure et Loir.

Informations complémentaires:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 50 (pondération valeur exacte)
Développement Durable : 10 (pondération valeur exacte)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Variante : non autorisée Date limite de validité de l'offre : 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (administratifs et chauffeurs)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec leurs coordonnées téléphoniques -Nombre de véhicules constituant le parc automobile de la société

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr01-liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0149583429 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608069&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire à bon (s) de commande. le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux article XII.3.1 et XII.3.2 du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33160566610 - Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2024/S 206-637718 (2024-10-18)

Avis de marché (2025-03-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été modifiée du 18/11/2025 au 14/03/2025

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 08b3e910-3fac-475b-99d7-d84f25b7139e-01
Source: OJS 2025/S 052-166144 (2025-03-12)

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