Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations dites « solutions concrètes » à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages (FGV) et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions (FGTI)
Les prestations du lot 1 concernent des prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation). Les prestations du lot 2 portent sur des prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations dites « solutions concrètes » à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages (FGV) et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions (FGTI)
Reference number: DG2024-01
Brève description:
“Les prestations du lot 1 concernent des prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le...”
Brève description
Les prestations du lot 1 concernent des prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation).
Les prestations du lot 2 portent sur des prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'aide à domicile📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du...”
Description du marché
Prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation)
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi)”
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 64 bis avenue Aubert 94300
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 4DF0FB76-A685-C3A2-BD6C3BCF898ECF8E
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-763700 (2024-12-12)
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2EF10ED3-D38E-EA06-6EE7F07E35241688
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“DRLO: Au lieu de Date: 24/01/2025 14h00
Lieu: 64 bis avenue Aubert 94300, lire Date: 05/02/2025 à 14h00”
Source: OJS 2025/S 015-044143 (2025-01-20)