Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations dites « solutions concrètes » à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages (FGV) et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions (FGTI)

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations dites « solutions concrètes » à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages (FGV) et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions (FGTI)
Numéro de référence: DG2024-01
Brève description:
“Les prestations du lot 1 concernent des prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide à domicile 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de service à la personne
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide à domicile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile 📦
Services de logement 📦
Services d'aide pédagogique 📦
Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'accompagnement vers l'emploi
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi)”
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Services d'aide pédagogique 📦
Services sociaux pour les personnes handicapées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 64 bis avenue Aubert 94300
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 14:00:00 📅
Lieu:
“64 bis avenue Aubert 94300”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 4DF0FB76-A685-C3A2-BD6C3BCF898ECF8E
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-763700 (2024-12-12)