Prestations d'auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif

CNRS - Délégation Ile de France Villejuif DR01

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• CNRS - Délégation Ile de France Villejuif DR01

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché
2024-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif
Numéro de référence: CNRS_DR1_SFC_2024_02
Brève description:

Prestations d'auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: CNRS_DR1_SFC_2024_02
Titre: Prestations d'auxiliaire d'activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif
Description du marché:

Prestations d'auxiliaire d'activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 353 076 euros H.T. les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marcher subséquent, conformément R2162-2 R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux article XII.3.1 et XII.3.2 du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite et une troisième (3ème) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction expresse. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2143-1 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Ile de France Villejuif DR01
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr01-liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0149583429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274246&orgAcronyme=f2h, 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et- Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2024/S 060-175226 (2024-03-22)

Avis de marché (2024-04-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Description des modifications: Suite à la question "QR 1" posée sur la Plateforme Place, le document intitulé "Annexe_1_CCTP_Auxiliaire Prestations attendues" joint au DCE a été modifié et remplacé par le document intitulé "CCTP_Annexe_1revue 19_04_2024" ainsi que la réponse à la question. Le nouveau DCE est intitulé "DCE_modifié". La consultation est prolongée d'une semaine soit jusqu'au 29 avril 2024 à 12h00.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c3850448-94a9-40a4-a741-0f4243bb2a75-01
Source: OJS 2024/S 080-238911 (2024-04-22)

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