prestations de téléassistance pour des personnes âgées et handicapées du Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour des personnes âgées et des personnes handicapées du Cd13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vitaris

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2023-0033
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour des personnes âgées et des personnes handicapées du Cd13

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://www.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510635&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163946
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Montant minimum en euro(s) HT : 2 800 000 - montant maximum en euro(s) HT : 10 000 000.La valeur estimée en euro(s) HT s'entend pour toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 956 292 EUR 💰
Brève description:

prestations de téléassistance pour des personnes âgées et handicapées du Département des Bouches-Du-Rhône

Valeur estimée hors TVA: 3 956 292 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

une prestation supplémentaire obligatoire est prévue au marché. Elle concerne la facturation directe par le titulaire du marché des abonnés suivis directement par le Département, pour les prestations incluses dans l'offre de base de l'abonné. Elle pourra, ou non, être commandée à la signature du contrat

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (Rc_Annexe3_Références_Similaires)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du processus de déploiement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements au domicile des abonnés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://www.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2026

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La transmission des plis par voie électronique est imposée, par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-163946 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-500316
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163946
Numéro JO-S: 158

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: vitaris
Adresse postale: 90 allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71201
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.vitaris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4386211.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 158-500316 (2023-08-14)

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