VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon

Ville de Dijon

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PEP CBFC - dispositif éducation et loisirs

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché
2025-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon
Numéro de référence: 2025VDPA0225
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1676156
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Adresse postale: Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310
Code postal: 21033
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée globale ne pouvant excéder 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire, il en informe le titulaire au minimum trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 14:00:00 📅
Lieu: Dijon
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 58462
Adresse postale: Place de la Libération
Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676156 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 4F2471B0-E3A5-ADA3-692F4BC5B03B5DCC
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437409 (2025-07-04)

Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique : Sous-critère n°1 (pondération 20) : Qualité et adéquation des moyens humains spécifiquement affectés aux prestations Sous-critère n°2 (pondération 20) : Qualité de la méthodologie de management du personnel proposée Sous-critère n°3 (pondération 20) : Qualité de la méthodologie proposée pour assurer un service quotidien de qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025vdpa022500
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Ville De Dijon - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: PEP CBFC - dispositif éducation et loisirs
Numéro d'enregistrement national: 1676156-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Du Fort De La Motte Giron
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 437409-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CBC4E93F-C84B-DA19-95187A74A27B1C0F
Source: OJS 2025/S 184-626100 (2025-09-24)

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