Prestations de téléassistance sur le territoire du Département de l'Aube (10)

Département de L'Aube

Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations de la présente consultation concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la mise en œuvre d'une solution adaptée, la transmission des signalements éventuels aux services sociaux départementaux et la fourniture périodique des indicateurs d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 21D0022
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Les prestations de la présente consultation concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la mise en œuvre d'une solution adaptée, la transmission des signalements éventuels aux services sociaux départementaux et la fourniture périodique des indicateurs d'activité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212537
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Par application du décret nº 2019-748 du 18.7.2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, les factures seront transmis(e)s de manière dématérialisée via le portail Chorus. Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP).

Les prestations de la présente consultation concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la mise en œuvre d'une solution adaptée, la transmission des signalements éventuels aux services sociaux départementaux et la fourniture périodique des indicateurs d'activité.

Valeur totale estimée: 1504356.40 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite, les 1.9.2022, 2023 et 2024, pour une durée de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 1504356.40 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Jugement des offres:

1) prix des prestations jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif, représentant 40 % de la note finale;

2) qualité de l'offre jugée au regard de la note méthodologique, représentant 60 % de la note finale.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; - référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 51-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.

À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2021/S 082-212537 (2021-04-23)

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