réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport
réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes handicapées
Numéro de référence: CNRS_DR01_SFC_2023_07
Brève description:
“réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France...”
Brève description
réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600008
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément auxdispositions des articles R. 2142-19 et R....”
les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément auxdispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement :-Solidaire-Conjoint avec mandataire solidairele présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification.Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, un mois avant la période de reconduction concernée
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Source: OJS 2023/S 193-600008 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-de-
France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif par une société de transport
Brève description:
“Réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-de-
France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France...”
Brève description
Réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-de-
France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif par une société de transport
1️⃣
Description du marché:
“Prestations récurrentes s'effectuent sur la zone géographique de Paris”
Informations complémentaires:
“Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans : 334 548,00? HT.
Pour information :
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être...”
Informations complémentaires
Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans : 334 548,00? HT.
Pour information :
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,n°358994).
Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : 7 rue Guy Môquet Villejuif 94800, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : dr01-liste.achats@cnrs.fr, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations récurrentes s'effectuent sur la zone géographique du Val de Marne”
Informations complémentaires:
“Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans :
319 372,00? HT.
Pour information :
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être...”
Informations complémentaires
Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans :
319 372,00? HT.
Pour information :
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,n°358994).
Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : 7 rue Guy Môquet Villejuif 94800, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : dr01-liste.achats@cnrs.fr, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Prestations récurrentes s'effectuent sur la zone géographique de Seine Saint Denis et de Seine et Marne”
Informations complémentaires:
“Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans :
294 080,00? HT.
Pour information :
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être...”
Informations complémentaires
Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans :
294 080,00? HT.
Pour information :
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,n°358994).
Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : 7 rue Guy Môquet Villejuif 94800, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : dr01-liste.achats@cnrs.fr, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-de-
France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif par une société de transport
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Epilobe
Numéro d'enregistrement national: 52235274900033
Commune postale: Champs sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@epilobetransport.fr📧
Téléphone: 0175730639📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile-de-France Villejuif
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr01-liste.achats@cnrs.fr📧
Téléphone: 0149583305📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 064-188985 (2024-03-27)