réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport

cnrs Délégarion Ile-De-France Villejui

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Epilobe

Qui ?

• cnrs Délégarion Ile-De-France Villejui

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2024-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes handicapées
Numéro de référence: CNRS_DR01_SFC_2023_07
Brève description:

réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégarion Ile-De-France Villejui
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: https://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr01-liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 0149583429 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387732&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600008
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément auxdispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement :-Solidaire-Conjoint avec mandataire solidairele présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification.Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, un mois avant la période de reconduction concernée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

se référer aux documents : Cttp_Dr1_Sfc_2023_07 et au Bpu_Dqe_Lot1_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07

Valeur estimée hors TVA: 83 637 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: seine Saint Denis et Seine et Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

se référer aux documents : Cctp_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07 et au Bpu_Dqe_Lot2_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07

Valeur estimée hors TVA: 73 520 EUR 💰
Intitulé du lot: val de Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

se référer aux documents : Cctp_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07 et au Bpu_Dqe_Lot3_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07

Valeur estimée hors TVA: 79 843 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'unedemande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 193-600008 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-de- France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif par une société de transport
Brève description:

Réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-de- France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif par une société de transport

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 237 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: LOT n°1 : Paris
Description du marché: Prestations récurrentes s'effectuent sur la zone géographique de Paris
Informations complémentaires:

Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans : 334 548,00? HT. Pour information : Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : 7 rue Guy Môquet Villejuif 94800, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : dr01-liste.achats@cnrs.fr, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Lot n° 3 : Val de Marne
Description du marché: Prestations récurrentes s'effectuent sur la zone géographique du Val de Marne
Informations complémentaires:

Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans : 319 372,00? HT. Pour information : Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : 7 rue Guy Môquet Villejuif 94800, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : dr01-liste.achats@cnrs.fr, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Lot n°2 : Seine Saint Denis et Seine et Marne
Description du marché:

Prestations récurrentes s'effectuent sur la zone géographique de Seine Saint Denis et de Seine et Marne

Informations complémentaires:

Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans : 294 080,00? HT. Pour information : Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : 7 rue Guy Môquet Villejuif 94800, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : dr01-liste.achats@cnrs.fr, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Titre: Réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-de- France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif par une société de transport
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387732&orgAcronyme=f2h 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre LOT3- Epilobe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Epilobe
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Epilobe
Numéro d'enregistrement national: 52235274900033
Commune postale: Champs sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@epilobetransport.fr 📧
Téléphone: 0175730639 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre LOT1- Epilobe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://epilobe.fr/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre LOT2 Epilobe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile-de-France Villejuif
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr01-liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0149583305 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 064-188985 (2024-03-27)

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