MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS

CDC Habitat social

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont autorisés à participer à la consultation : - les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ; - les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. - Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT SOCIAL ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 64 412,29 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ?

• CDC Habitat social

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché reservé d'entretien et de gestion différenciée des espaces verts
Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“LOT 01-Dpt 95-VILLIERS LE BEL - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois,...”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et sociale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“LOT 02-Dpt 93- STAINS / LA COURNEUVE - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois,...”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“LOT 03-Dpts 92/93-CLICHY / ASNIERES SUR SEINE / ST DENIS - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois,...”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Financière
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“LOT 04-Dpt 94-BONNEUIL SUR MARNE / LIMEIL BREVANNES - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois,...”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“LOT 05-Dpt 93-ROSNY SOUS BOIS / LES PAVILLONS SOUS BOIS / CLICHY SOUS BOIS / NOISY LE SEC / LIVRY GARGAN - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat social
Numéro d'enregistrement national: 55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405177 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - Le marché...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 128-441605 (2025-07-04)

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