MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS
CDC Habitat social
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont autorisés à participer à la consultation : - les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ; - les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. - Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT SOCIAL ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 64 412,29 euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
- • Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché reservé d'entretien et de gestion différenciée des espaces verts
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 01-Dpt 95-VILLIERS LE BEL
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et sociale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 02-Dpt 93- STAINS / LA COURNEUVE
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 03-Dpts 92/93-CLICHY / ASNIERES SUR SEINE / ST DENIS
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Financière
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 04-Dpt 94-BONNEUIL SUR MARNE / LIMEIL BREVANNES
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Val-de-Marne
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 05-Dpt 93-ROSNY SOUS BOIS / LES PAVILLONS SOUS BOIS / CLICHY SOUS BOIS / NOISY LE SEC / LIVRY GARGAN
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat social
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405177 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441605 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché reservé d'entretien et de gestion différenciée des espaces verts
Numéro de référence:
CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95).
Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques
-
Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
-
A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont autorisés à participer à la consultation :
- les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ;
- les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
-
Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT SOCIAL ce marché comprend :
-UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts
-UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires
-
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 64 412,29 euros HT.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 01
Titre: LOT 01-Dpt 95-VILLIERS LE BEL
Description du marché:
LOT 01-Dpt 95-VILLIERS LE BEL - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
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Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 01, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 31 581,48 euros HT.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et sociale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 02
Titre: LOT 02-Dpt 93- STAINS / LA COURNEUVE
Description du marché:
LOT 02-Dpt 93- STAINS / LA COURNEUVE - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
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Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 02, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 12 491,15 euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 03
Titre: LOT 03-Dpts 92/93-CLICHY / ASNIERES SUR SEINE / ST DENIS
Description du marché:
LOT 03-Dpts 92/93-CLICHY / ASNIERES SUR SEINE / ST DENIS - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
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Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 03, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 10 841,04 euros HT.
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Critère de coût (nom): Valeur Financière
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 04
Titre: LOT 04-Dpt 94-BONNEUIL SUR MARNE / LIMEIL BREVANNES
Description du marché:
LOT 04-Dpt 94-BONNEUIL SUR MARNE / LIMEIL BREVANNES - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
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Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 04, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 6 088,57 euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 05
Titre: LOT 05-Dpt 93-ROSNY SOUS BOIS / LES PAVILLONS SOUS BOIS / CLICHY SOUS BOIS / NOISY LE SEC / LIVRY GARGAN
Description du marché:
LOT 05-Dpt 93-ROSNY SOUS BOIS / LES PAVILLONS SOUS BOIS / CLICHY SOUS BOIS / NOISY LE SEC / LIVRY GARGAN - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
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Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 05, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 410,05 euros HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat social
Numéro d'enregistrement national:
55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405177 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
-
Le marché est mono-attributaire par lot.
Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot géographique dans les conditions mentionnées à l'article 3.3 du Règlement de Consultation.
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Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441605 (2025-07-04)
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