suivi Social Et Medico-Social Des Personnes Accueillies Au Domicile De Particuliers
Conseil départemental du Gard
suivi Social Et Medico-Social Des Personnes Accueillies Au Domicile De Particuliers Accueillant Des Personnes Agees Et/Ou Handicapees Au Sens Des Articles L.441-1 Et Suivants Du Code De L'Action Sociale Et Des Familles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: 23daut01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Gard
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://gard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466767676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473566
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 849 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: utasi Cevennes Aigoual - secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description: utasi Cevennes Aigoual - secteur est (Alès)
Valeur estimée hors TVA: 370 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible (Cf. Ccap, articles 5.2 et 5.3)
Intitulé du lot: utasi Cevennes Aigoual - secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: utasi Cevennes Aigoual - secteur ouest (Le Vigan)
Valeur estimée hors TVA: 61 200 EUR 💰
Intitulé du lot: utasi Camargue Vidourle
Numéro du lot: 3
Brève description: utasi Camargue Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 237 600 EUR 💰
Intitulé du lot: utasi Grand Nimes
Numéro du lot: 4
Brève description: utasi Grand Nimes
Valeur estimée hors TVA: 79 200 EUR 💰
Intitulé du lot: utasi Uzege Gard Rhodanien
Numéro du lot: 5
Brève description: utasi Uzege Gard Rhodanien
Valeur estimée hors TVA: 100 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gard 30000 - nimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-473566 (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: 23daut01
Brève description:
suivi Social Et Medico-Social Des Personnes Accueillies Au Domicile De Particuliers Accueillant Des Personnes Agees Et/Ou Handicapees Au Sens Des Articles L.441-1 Et Suivants Du Code De L'Action Sociale Et Des Familles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Gard
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://gard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466767676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473566
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf. RC et Ccap).Renseignements complémentaires: https://www.marches-publics.info/La date contractuelle de début des prestations est le 05/02/2024
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 849 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: utasi Cevennes Aigoual - secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description: utasi Cevennes Aigoual - secteur est (Alès)
Valeur estimée hors TVA: 370 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible (Cf. Ccap, articles 5.2 et 5.3)
Intitulé du lot: utasi Cevennes Aigoual - secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: utasi Cevennes Aigoual - secteur ouest (Le Vigan)
Valeur estimée hors TVA: 61 200 EUR 💰
Intitulé du lot: utasi Camargue Vidourle
Numéro du lot: 3
Brève description: utasi Camargue Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 237 600 EUR 💰
Intitulé du lot: utasi Grand Nimes
Numéro du lot: 4
Brève description: utasi Grand Nimes
Valeur estimée hors TVA: 79 200 EUR 💰
Intitulé du lot: utasi Uzege Gard Rhodanien
Numéro du lot: 5
Brève description: utasi Uzege Gard Rhodanien
Valeur estimée hors TVA: 100 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gard 30000 - nimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Se référer au règlement de consultation
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prix sont révisables.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-473566 (2023-08-01)
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