Prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord — trois lots

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alogia

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: 202100638
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264149
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée du marché de 120 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur géographique de la Métropole Lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: secteur géographique de la Métropole Lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée du marché de 120 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Secteur géographique de Roubaix-Tourcoing
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur géographique de Roubaix-Tourcoing.
Valeur estimée hors TVA: 64 875 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée du marché de 77 850 EUR TTC.

Intitulé du lot: Secteur géographique du Valenciennois
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: secteur géographique du Valenciennois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6) du RC;

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du RC;

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;

— le point de départ du marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;

— il sera obtenu une subvention de la CNSA soit sur des crédits issus de l'appel à projet «Equipes locales d'accompagnement sur les aides techniques», soit sur des crédits issus de la Conférence des financeurs du Nord.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article 5 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264149 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord_ 3 lots Durée du marché : 18 mois à compter de sa date de notification LOT 1 : - sans montant minimum - montant maximum sur la durée du marché : 120 000 euro(s) (T.T.C.) lot 2 : -sans montant minimum - montant maximum sur la durée du marché : 77 850 euro(s) (T.T.C.) lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum sur la durée du marché : 77 850 euro(s) (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 229 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401903
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264149
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :- bOAMP : Avis no21-68822 publié le 23/05/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur géographique de la Métropole lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Brève description: lot 1: Secteur géographique de la Métropole lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Description des options: au sens du droit communautaire
Intitulé du lot: secteur géographique de Roubaix-Tourcoing
Brève description: lot 2: Secteur géographique de Roubaix-Tourcoing
Intitulé du lot: secteur géographique du valenciennois
Brève description: lot 3: Secteur géographique du valenciennois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: alogia
Adresse postale: 283 av du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
64 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401903 (2021-08-02)

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