MARCHÉS DE SERVICE : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS A L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de service : service d'accompagnement pédagogique en faveur des étudiants handicapés a l'université paris nanterre
Numéro de référence: 2024-021
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet << SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS A L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE : Mise en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-021
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mise en place de spécialistes de la langue des signes françaises (Interprètes LSF) et de Codeurs LPC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

“Répondre aux attentes des étudiants en situation d'handicap”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 200 avenue de la République
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les détails figurent dans le DCE.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix horaire de l'intervention
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Description
Ville: Nanterre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
“Les détails figurent dans le DCE.”
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les détails figurent dans le DCE.: Les détails figurent dans le DCE.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les détails figurent dans le DCE.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 19921204400010
Adresse postale: 200 avenue de la république
Code postal: 92001
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat et Marchés
Courrier électronique: marches.publics@liste.parisnanterre.fr 📧
Téléphone: 0140977991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2460581&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2460581&orgAcronyme=f2h 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 092-281822 (2024-05-10)