Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Numéro de référence: DOP2025-01
Brève description:
“Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Prestation de recouvrement amiable de créances FGAO & FGTI”
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestation de recouvrement amiable de créances pour le SARVI MANDAT et le SERVICE SUBRO”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Réactivation de pertes en externe FGAO, FGTI et SARVI SUBROT & MANDAT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat se réfère au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se réfère au Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se réfère au Règlement de Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594596 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594596 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: BF5F1DDE-B302-18C7-D3F9D7D26586062B
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088029 (2025-02-07)

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 673C7DB4-0EDC-222E-AA6A90C5AE793BE3

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 041-130748 (2025-02-25)