Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ordre public › Services d'huissier de justice
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
| 2025-02-11 | Avis de marché |
| 2025-02-25 | Avis de marché |
| 2025-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Numéro de référence:
Brève description: Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances FGAO & FGTI
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de recouvrement amiable de créances FGAO & FGTI
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le SARVI MANDAT et le SERVICE SUBRO
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réactivation de pertes en externe FGAO, FGTI et SARVI SUBROT & MANDAT
Description du marché: Réactivation de pertes en externe FGAO, FGTI et SARVI SUBROT & MANDAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-08-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:00:00 📅
Lieu: Vincennes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594596 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594596 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088029 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Numéro de référence:
DOP2025-01
Brève description: Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi délictuelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances FGAO & FGTI
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de recouvrement amiable de créances FGAO & FGTI
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le Contrat est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois.
En cas de non reconduction, le Fgao en informe le titulaire trois [3] mois avant la date d'échéance de la période.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le SARVI MANDAT et le SERVICE SUBRO
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de recouvrement amiable de créances pour le SARVI MANDAT et le SERVICE SUBRO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Réactivation de pertes en externe FGAO, FGTI et SARVI SUBROT & MANDAT
Description du marché: Réactivation de pertes en externe FGAO, FGTI et SARVI SUBROT & MANDAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-08-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:00:00 📅
Lieu: Vincennes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594596 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594596 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
BF5F1DDE-B302-18C7-D3F9D7D26586062B
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088029 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Description
3 200 000 EUR 💰
4 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-14 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88029-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 19f00362-a789-4528-9161-3175565f1051-01
Source: OJS 2025/S 030-095100 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Description
3 200 000 EUR 💰
4 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-14 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88029-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
939EFE9D-9E6A-97DC-29625A282F104E0C
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 19f00362-a789-4528-9161-3175565f1051-01
Source: OJS 2025/S 030-095100 (2025-02-11)
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Description
3 200 000 EUR 💰
4 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 19f00362-a789-4528-9161-3175565f1051-01
Source: OJS 2025/S 041-130748 (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Description
3 200 000 EUR 💰
4 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
673C7DB4-0EDC-222E-AA6A90C5AE793BE3
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 19f00362-a789-4528-9161-3175565f1051-01
Source: OJS 2025/S 041-130748 (2025-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances Fgao & Fgti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Eos france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 74 Rue de la fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Intrum
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104 Avenue Albert 1er
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Iqera services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 186 Avenue de Grammont
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl etude dorinet delta huissier compiegne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Niepce
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 154-531559 (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Dop2025-01l1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances Fgao & Fgti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eos france
Numéro d'enregistrement national:
1594596-1-1-1
Adresse postale: 74 Rue de la fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Intrum
Numéro d'enregistrement national:
1594596-1-2-1
Adresse postale: 104 Avenue Albert 1er
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Iqera services
Numéro d'enregistrement national:
1594596-1-2-2
Adresse postale: 186 Avenue de Grammont
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl etude dorinet delta huissier compiegne
Numéro d'enregistrement national:
1594596-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Niepce
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
29AF67B9-B667-65C7-0ECB6B6CD9D5857B
Source: OJS 2025/S 154-531559 (2025-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕