Mission de recouvrement amiable des dettes des locataires partis et réalisation d’enquêtes
Logeo Seine (76)
Mission de recouvrement amiable des dettes des locataires partis et réalisation d'enquêtes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de recouvrement amiable des dettes des locataires partis et réalisation d’enquêtes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre et d'Ile de France
Description du marché: Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre et d'Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Description du marché: Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 232742780 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048258 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de recouvrement amiable des dettes des locataires partis et réalisation d’enquêtes
Numéro de référence:
26-AO002
Brève description:
Mission de recouvrement amiable des dettes des locataires partis et réalisation d'enquêtes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre et d'Ile de France
Description du marché: Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre et d'Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Description du marché: Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national:
36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 232742780 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement national:
175 901 115 00709
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048258 (2026-01-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Mission de recouvrement amiable des dettes des locataires partis et réalisation d’enquêtes Lot 1 : Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre et d'Ile de France
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas bouvet - llopis - muller et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 354 rue Saint Honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bbl@bblhuissiers.fr 📧
Téléphone: +33 142607575 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Weneo recouvrement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Place de l'Europe
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: commercial@weneo.fr 📧
Téléphone: +33 240750022 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33 278341122 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 064-224309 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26-AO002-LOT1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Mission de recouvrement amiable des dettes des locataires partis et réalisation d’enquêtes Lot 1 : Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre et d'Ile de France
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS BOUVET - LLOPIS - MULLER ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas bouvet - llopis - muller et associes
Numéro d'enregistrement national:
84941388500013
Adresse postale: 354 rue Saint Honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bbl@bblhuissiers.fr 📧
Téléphone: +33 142607575 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
WENEO RECOUVREMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Weneo recouvrement
Numéro d'enregistrement national:
44911977500053
Adresse postale: 3 Place de l'Europe
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: commercial@weneo.fr 📧
Téléphone: +33 240750022 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33 278341122 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commande entre :
Logeo Seine - 139 cours de la République - 76600 Le Havre
Logeo Habitat - 34 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l’article précité.
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