L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation d'une mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires sortis du groupe Maisons et Cités et éventuellement auprès des tiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25357-Mission d’assistance au recouvrement des impayés des locataires sortis du groupe Maisons et Cités et éventuellement auprès des tiers
Numéro de référence: 25357
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation d'une mission...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation d'une mission d'assistance au recouvrement des impayés des locataires sortis du groupe Maisons et Cités et éventuellement auprès des tiers.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation d’une mission...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation d’une mission d’assistance au recouvrement des impayés des locataires sortis du groupe Maisons et Cités et éventuellement auprès des tiers.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.hennebel@maisonsetcites.fr📧
Téléphone: +33 327998585📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.hennebel@maisonsetcites.fr📧
Téléphone: +33 327998585📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.hennebel@maisonsetcites.fr📧
Téléphone: +33 327998585📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-437361 (2025-07-03)