RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
OPH de l'agglomération d'Épinal
RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des creances locatives
Numéro de référence:
Brève description: RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Recouvrement de créances locatives des locataires partis et réalisation d'enquêtes
Description du marché:
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Recouvrement des créances locatives des dossiers passés en pertes
Adresse postale: 23, rue Antoine Hurault
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: 0329292435 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174350 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460577 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des creances locatives
Numéro de référence:
RECOUVREMENT
Brève description: RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Recouvrement de créances locatives des locataires partis et réalisation d'enquêtes
Description du marché:
Le recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure.
La réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs.
Afficher plus
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Recouvrement des créances locatives des dossiers passés en pertes
Adresse postale: 23, rue Antoine Hurault
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement national:
27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: 0329292435 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174350 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460577 (2025-07-11)
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