réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, et ORVITIS

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, et ORVITIS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: l
Titre: Lot n° 1 : Réalisation d'enquêtes civiles pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris
Description du marché: Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Lot n° 2 : Recouvrement amiable auprès de locataires partis pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emma.mottura@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 380694189 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732161 (2025-11-04)