réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, et ORVITIS
Idélians
réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, et ORVITIS Lot n° 1 : Réalisation d'enquêtes civiles Lot n° 2 : Recouvrement amiable auprès de locataires partis
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Qui ?- • Idélians
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement
- • Ile-de-France › Paris
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Yonne
- • Franche-Comté › Jura
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
| 2025-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, et ORVITIS
Brève description:
“réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : Réalisation d'enquêtes civiles pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Recouvrement amiable auprès de locataires partis pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emma.mottura@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 380694189 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732161 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, et ORVITIS
Brève description:
“réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : Réalisation d'enquêtes civiles pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Recouvrement amiable auprès de locataires partis pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emma.mottura@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 380694189 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732161 (2025-11-04)
Avis de marché (2025-12-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Aucune condition de participation n'est fixée pour se présenter au lot 2. La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 12 décembre 2025 à 12h00.”
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Source: OJS 2025/S 235-808545 (2025-12-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Aucune condition de participation n'est fixée pour se présenter au lot 2. La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 12 décembre 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 235-808545 (2025-12-03)
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