Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de recouvrement de créances et de recherches de renseignements pour Inolya
Brève description:
“Prestations de recouvrement de créances et de recherches de renseignements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦 Description
Description du marché:
“Prestations de recouvrement de créances et de recherches de renseignements.”
Informations complémentaires:
“- DC1 et DC2 mis à jour OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français,
- Moyens en personnel et matériel actuels,
- Les références sur...”
Informations complémentaires
- DC1 et DC2 mis à jour OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français,
- Moyens en personnel et matériel actuels,
- Les références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-323798 (2025-05-19)