Fourniture de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, services annexes (parking, lavage) et de télébadges pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Services des agences de recouvrement › Services de péage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché
2024-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, services annexes (parking, lavage) et de télébadges pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence: 202462A2060
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1: Fourniture de Cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, et services annexes (lavage, parking) pour les besoins de la Direction des Moyens Généraux du Département du Pas-de-Calais
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Fournitures de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques et services annexes (lavage et parking) pour les besoins de la Direction des Moyens Généraux du Pas-de-Calais

Informations complémentaires: Sans mini. Maxi par période : 700 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux annexes 2a, 4, 5, 8 du Ccp
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Fourniture de télébadges pour passage au péage et utilisation de parkings pour les besoins de la Direction des Moyens Généraux du Département du Pas-de-Calais
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de télébadges pour passage au péage et utilisation de parkings pour les besoins de la Direction des Moyens Généraux du Département du Pas-de-Calais

Informations complémentaires: Sans mini. Maxi par période : 220 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de péage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : gestions des comptes en ligne au vu de l'annexe 7a
Critère de coût (nom): Coût jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux annexes 3 et 9 du Ccp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Fourniture de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, et services annexes (lavage, parking) pour les besoins de la Direction de la Mobilité et du Réseau Routier du Département du Pas-de-Calais
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, et services annexes (lavage, parking) pour les besoins de la Direction de la Mobilité et du Réseau Routier du Département du Pas-de-Calais

Informations complémentaires: Sans mini - Maxi par période : 600 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Fourniture de télébadges pour passage au péage et utilisation de parkings pour les besoins de la Direction de la Mobilité et du Réseau Routier du Département du Pas-de-Calais
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de télébadges pour passage au péage et utilisation de parkings pour les besoins de la Direction de la Mobilité et du Réseau Routier du Département du Pas-de-Calais

Informations complémentaires: Sans mini. Maxi par période : 30 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum par période (voir détail des lots). La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 01/01/2025 pour une durée d'un an. Néanmoins, le marché sera notifié avant le 31/12/2024 afin de préparer le démarrage des prestations Financement : budget départemental. Paiement par mandat administratif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6E8F21AD-0E6F-EA62-1A0057DE9C8D4C7B
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6E8F21BB-A2C5-036C-C281FB718DE500DD
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579219 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202462a206000200
Date de conclusion du contrat: 2024-11-08 📅
Titre: Lot n°2: Fourniture de télébadges pour passage au péage et utilisation de parkings pour les besoins de la Direction des Moyens Généraux du Département du Pas-de-Calais

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Total Marketing
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing
Numéro d'enregistrement national: 1532000-1-2-1
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0157840007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1532000-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 579219-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, pour chacun des lots, le montant du marché correspond au montant maximum du lot toutes reconductions comprises

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DCED6A0-D430-1AE3-ED2AE66C369A18B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4DCED6B0-AF27-B9B5-A90123B35CEF42F5
Source: OJS 2024/S 233-730908 (2024-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (>20)

Cartes pour l'achat de carburant (20)