<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de recouvrement amiable de creances sur les locataires presents pour le compte de terre d'opale habitat
Numéro de référence: MAR921/1
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦 Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-19 📅
Date de fin: 2026-10-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege De Toh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
“Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 47443B78-E5CA-2578-DAF15E1F22F12B97
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542424📞
Fax: 0359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364394 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-31) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 'Appréciation du mémoire technique) décomposé de la manière suivante : Moyens humains, matériel mis à disposition pour le marché 30%, Méthodologie de recouvrement, délai de gestion, services proposés aux clients et à Toh 20%, Délais et organisation 10%, Expérience et références dans le logement social de l'équipe proposée 5%
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarches Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250012
Date de conclusion du contrat: 2025-09-10 📅
Titre: Marche De Recouvrement Amiable De Creances Sur Les Locataires Presents Pour Le Compte De Terre D'Opale Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DCL Avocats & Associés
Numéro d'enregistrement national: 1655905-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue De L Ecusserie
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-Omer
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactstomer@dcl-avocats.fr📧
Téléphone: 0321382623📞
“Date de notification du marché : 08.10.2025. Les montants repris ci-dessus sont les montants maximums du marché pour la durée de 4 ans. Le marché est un...”
Date de notification du marché : 08.10.2025. Les montants repris ci-dessus sont les montants maximums du marché pour la durée de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, avec maxi (Montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) Ht sur 4 ans). Le taux de rémunération appliqué aux sommes réellement encaissées est de 12%. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4773FE23-9442-3D7F-EDB0FA3CD369E7E9
Source: OJS 2025/S 211-726563 (2025-10-31)