ACQUISITION DE CARTES D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIES « TOUTES ENSEIGNES » ET BADGES TELEPEAGE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES D’AGRICULTURE

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

L’accord-cadre est porté par la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire pour le compte de plusieurs établissements du réseau des Chambres d’agriculture, réunis en groupement de commande. Il a pour objet l’acquisition de cartes d’approvisionnement en énergie “toutes enseignes” destinées au parc de véhicules du réseau, ainsi que la fourniture des services associés permettant d’assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations. Il vise à mettre à disposition des bénéficiaires un dispositif complet et homogène couvrant :  L’accès aux différents types d’énergies nécessaires à la circulation des véhicules (carburants traditionnels, carburants alternatifs, recharge électrique, etc.) ;  L’accès optionnel à des prestations complémentaires telles que le lavage et le stationnement ;  L’accès aux infrastructures autoroutières ou ouvrages d’infrastructures via des dispositifs de télépéage.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de cartes d’approvisionnement en energies « toutes enseignes » et badges telepeage pour le parc automobile de plusieurs etablissements du reseau des chambres d’agriculture
Numéro de référence: PPP1GH-115/6097/2026-08
Brève description:
L’accord-cadre est porté par la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire pour le compte de plusieurs établissements du réseau des Chambres d’agriculture, réunis en groupement de commande. Il a pour objet l’acquisition de cartes d’approvisionnement en énergie “toutes enseignes” destinées au parc de véhicules du réseau, ainsi que la fourniture des services associés permettant d’assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations. Il vise à mettre à disposition des bénéficiaires un dispositif complet et homogène couvrant :  L’accès aux différents types d’énergies nécessaires à la circulation des véhicules (carburants traditionnels, carburants alternatifs, recharge électrique, etc.) ;  L’accès optionnel à des prestations complémentaires telles que le lavage et le stationnement ;  L’accès aux infrastructures autoroutières ou ouvrages d’infrastructures via des dispositifs de télépéage.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-08L1_1
Titre: Cartes énergie véhicules et prestations annexes
Description du marché:
Ce lot porte sur la fourniture de cartes d’approvisionnement en énergie toutes enseignes, utilisables sur un réseau large et diversifié de stations-service et bornes de recharge pour véhicule électrique. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10 000 000 d'euros HT, soit 20 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois).
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Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Code postal: 49105
Ville: ANGERS Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement (critère environnemental)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-08L2_2
Titre: Badges autoroutiers (péages)
Description du marché:
Ce lot a pour objet la mise à disposition de badges de télépéage permettant l’accès et le règlement des péages autoroutiers et autres infrastructures payantes pour l’ensemble des véhicules concernés. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 3 000 000 euros HT, soit 6 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois).
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Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (critère environnemental)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Lieu:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier LEBERT
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom du groupement de commandes des 51 Chambres d’agriculture suivant : CIA Doubs-Territoire de Belfort 130 bis rue de Belfort, 25021 BESANCON CRA Bourgogne-Franche Comté 1 rue des coulots,21110 BRETENIERE CA Côte-d'Or 1 rue des coulots,21110 BRETENIERE CA Jura 455, rue du colonel de Casteljau,39016 LONS LE SAULNIER CA Nièvre 25 Boulevard Léon Blum, CS 40080, 58028 NEVERS Cedex CA Haute-Saône 17 Quai Yves Barbier, 70004 VESOUL cedex CA Saône-et-Loire 59 rue du 19 mars 1962, CS 70616, 71010 MACON Cedex CA Yonne 14 bis rue Guynemer CS 50289, 89005 AUXERRE Cedex CAR Bretagne Rue Maurice le Lannou CS 74223 - 35042 RENNES Cedex CRA Grand-Est Parc technologique du Mont Bernard Bâtiment A 2 rue Dom Pérignon 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE CIA Alsace 2 rue de Rome - BP 30022 - Schiltigheim 67013 STRASBOURG CEDEX CA Ardennes 1 rue Jacquemard Templeux - CS 70733 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CA Aube 1 Bd Charles Baltet Espace Régley 10000 TROYES CA Marne Complexe agricole Mont Bernard CS 90525 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE CA Haute-Marne 26 avenue du 109ème RI 52011 CHAUMONT CA Meurthe et Moselle 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU CA Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar - CS 10229 55005 BAR LE DUC CEDEX CA Moselle 64 Avenue André Malraux 57045 METZ CEDEX 1 CA Vosges La Colombière - 17 Rue André Vitu 88026 EPINAL CEDEX CIA Nord Pas de Calais 56 avenue Roger Salengro - BP 80039 62051 SAINT LAURENT BLANGY CRA Hauts de France 19 bis rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS CA Oise Rue Frère Gagne - BP 40463 60000 BEAUVAIS CA Somme 19 bis rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS CAR Normandie 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4 CRA Nlle Aquitaine Boulevard des Arcades 87060 LIMOGES Cedex 2 CIA Charente-Maritime - Deux-Sèvres 2 avenue de Fétilly 17074 LA ROCHELLE CA Corrèze Immeuble Consulaire - Puy Pinçon 19001 TULLE CA Gironde 17 cours Xavier Arnozan - CS 71305 33082 BORDEAUX Cedex CA Landes 55 Avenue Cronstadt 40000 MONT DE MARSAN CA Pyrénées-Atlantiques 124 Boulevard Tourasse 64000 PAU CRA Occitanie Mas de Saporta – CS 10010 34875 LATTES Cedex CA Ariège 32 avenue du Général de Gaulle - 09000 Foix CA Aude 22 rue de l'Industrie Zone de Sautés à TREBES 11878 CARCASSONNE 9 CA Aveyron 5 bd du 122ème R.I - Carrefour de l'Agriculture 12026 RODEZ Cedex9 CA Gers 3 Chemin de la Caillaouère - CS 70161 - 32003 AUCH CEDEX CA Hérault Maison des Agriculteurs - Mas de Saporta - CS 10010 - 34875 LATTES Cedex CA Lozère 25, Avenue Foch 48000 MENDE CA Hautes-Pyrénées 20 Place du Foirail - 65917 TARBES CEDEX 9 CA Pyrénées-Orientales 19 avenue de Grande Bretagne 66025 PERPIGNAN CA Gard 1120 Route de Saint Gilles 30932 NIMES CA Tarn-et-Garonne 130 Avenue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN Cedex CAR Pays de la Loire 9 rue André-Brouard - CS70510 - 49105 ANGERS CEDEX 2 CA Bouches-du-Rhône 22 avenue Henri Pontier - Maison des agriculteurs 13626 AIX EN PROVENCE Cedex 1 CA Vaucluse 97 chem Meinajaries • 84140 MONTFAVET CRA Auvergne-Rhône-Alpes 23 rue Jean Baldassini 69364 LYON CA Ardèche 4, avenue de l'Europe unie 07000 PRIVAS CA Cantal 21 rue du 139ème RI BP239 15002 AURILLAC cedex CA Isère 34 rue du Rocher de Lorzier 38430 MOIRANS CA Loire 43 avenue Albert Raimond BP 40050 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ CA Haute-Loire 16 Bd Président Bertrand 43012 LE PUY EN VELAY CA Rhône 18 avenue des Monts d'Or - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-711273 (2026-10-13)
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