Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP

Semerap

Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Brève description:
Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des créances
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: PEER 2 rue Richard Wagner
Code postal: 63200
Ville: Riom
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semerap
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner PEER
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
Téléphone: 0619458392 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand 16 place de l'Etoile - CS 200005 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Courriel : tj-clermont-ferrand@justice.fr Télécopie : 04 73 31 77 00 Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
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Source: OJS 2024/S 199-614384 (2024-10-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
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