Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Semerap
Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ?- • Semerap
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Brève description:
“Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Description du marché:
“Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semerap
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner PEER
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
Téléphone: 0619458392 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Semerap
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner PEER
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
Téléphone: 0619458392 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand 16 place de l'Etoile - CS 200005 63033 Clermont-Ferrand...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 199-614384 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Brève description:
“Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Description du marché:
“Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semerap
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner PEER
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
Téléphone: 0619458392 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Semerap
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner PEER
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
Téléphone: 0619458392 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand 16 place de l'Etoile - CS 200005 63033 Clermont-Ferrand...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 199-614384 (2024-10-10)
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