Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes, et services associés, pour l'achat de carburants à la pompe, de recharges électriques et de divers services pour les véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan
Communauté de communes Le Grésivaudan
La présente consultation porte sur la fourniture de cartes multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur des infrastructures de recharges électriques et l'achat de divers services (péages, parking, et lavage) destinés aux véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan. Sous peine d'irrégularité, le candidat devra être en mesure de fournir : - une seule et unique carte par véhicule permettant l'approvisionnement en carburant, recharges électriques et autres services associés (hors badges télépéage éventuels) tels que péages, parking, et lavage ; - cette carte devra couvrir 100% des stations-services (stations de grande taille sur autoroute, sous enseigne d'un réseau pétrolier, ou issues de la grande distribution)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Services des agences de recouvrement › Services de péage
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes, et services associés, pour l'achat de carburants à la pompe, de recharges électriques et de divers services pour les véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées : fonctionnement, paramétrage et gestion des cartes et outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente et assistance
Délai de livraison de cartes
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 12:30:00 📅
Lieu: Crolles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670606 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415430 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes, et services associés, pour l'achat de carburants à la pompe, de recharges électriques et de divers services pour les véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan
Numéro de référence:
25034CAR00
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de cartes multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur des infrastructures de recharges électriques et l'achat de divers services (péages, parking, et lavage) destinés aux véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Sous peine d'irrégularité, le candidat devra être en mesure de fournir :
- une seule et unique carte par véhicule permettant l'approvisionnement en carburant, recharges électriques et autres services associés (hors badges télépéage éventuels) tels que péages, parking, et lavage ;
- cette carte devra couvrir 100% des stations-services (stations de grande taille sur autoroute, sous enseigne d'un réseau pétrolier, ou issues de la grande distribution)
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Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1670606
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées : fonctionnement, paramétrage et gestion des cartes et outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente et assistance
Délai de livraison de cartes
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 12:30:00 📅
Lieu: Crolles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national:
76205
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670606 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite la procédure initiale pour motif d'intérêt général. La procédure initiale a fait l'objet d'une publicité envoyée le 14/03/2025 au Boamp (avis n°25-29121) et au Joue (avis n°170427-2025)
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
8A68B182-F5C5-96AC-970112FEB8356863
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415430 (2025-06-25)
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