Prestations de recouvrement amiable de créances pour la CMA Hauts-de-France
Cmar Hauts de France
La présente consultation a pour objet des prestations de recouvrement amiable des créances des débiteurs de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recouvrement amiable de créances pour la CMA Hauts-de-France
Brève description:
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Hauts de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des artisans
Code postal: 59011
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rogeau@cma-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30251_1140521.html 🌏
URL de participation: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30251_1140521.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 011-033479 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recouvrement amiable de créances pour la CMA Hauts-de-France
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de recouvrement amiable des créances des débiteurs de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Hauts de France
Numéro d'enregistrement national:
13002374000439
Adresse postale: Place des artisans
Code postal: 59011
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rogeau@cma-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30251_1140521.html 🌏
URL de participation: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30251_1140521.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 011-033479 (2026-01-14)
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