Marché groupé pour la fourniture de carburants par cartes accréditives et cartes pour paiements des péages autoroutiers et des parkings
Communauté de communes du Bonnevalais
Ce marché est un groupement de commande de la Communauté de Communes et de la Commune de Bonneval pour la fourniture de carburants par cartes accréditives et cartes pour paiements des péages autoroutiers et des parkings
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Services des agences de recouvrement › Services de péage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché groupé pour la fourniture de carburants par cartes accréditives et cartes pour paiements des péages autoroutiers et des parkings
Brève description:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carburants CDC - Véhicules légers
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carburants CDC - Véhicules lourds
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cartes Péages et parkings CDC
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carburants Mairie de Bonneval - Véhicules légers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carburants Mairie de Bonneval - Véhicules lourds
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cartes Péages et parkings - Mairie de Bonneval
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonneval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-20 12:01:00 📅
Lieu: Bonneval
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754566 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836116 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché groupé pour la fourniture de carburants par cartes accréditives et cartes pour paiements des péages autoroutiers et des parkings
Brève description:
Ce marché est un groupement de commande de la Communauté de Communes et de la Commune de Bonneval pour la fourniture de carburants par cartes accréditives et cartes pour paiements des péages autoroutiers et des parkings
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Carburants CDC - Véhicules légers
Description du marché:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules légers de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Carburants CDC - Véhicules lourds
Description du marché:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules lourds de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Cartes Péages et parkings CDC
Description du marché:
Fourniture de cartes de paiements pour les péages autoroutiers et les parkings de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Carburants Mairie de Bonneval - Véhicules légers
Description du marché:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules légers de la Mairie de Bonneval
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Carburants Mairie de Bonneval - Véhicules lourds
Description du marché:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules lourds de la Mairie de Bonneval
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Cartes Péages et parkings - Mairie de Bonneval
Description du marché:
fourniture de cartes de paiements pour les péages autoroutiers et les parkings de la Mairie de Bonneval
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonneval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-20 12:01:00 📅
Lieu: Bonneval
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national:
51092
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754566 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
55F5473F-D2EC-3631-310D1D1098013664
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836116 (2025-12-15)
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