RECOUVREMENT DES DETTES DES LOCATAIRES PARTIS ET ENQUETES CIVILES POUR DE DEUX-SEVRES HABITAT
Deux-Sèvres Habitat
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles. Deux-Sèvres Habitat gère 9035 logements (évolutif) répartis sur le département des Deux-Sèvres et rattachés à 4 agences : Niort, Thouars, Bressuire/Cerizay et Saint Maixent L'Ecole/Parthenay. En 2024, sur 811 départs : - 468 ménages sont partis en impayés (loyers et réparations locatives) - dette moyenne de 3400 Euros - montant global de 976 887 Euros. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'enquête et de sécurité
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des dettes des locataires partis et enquetes civiles pour de deux-sevres habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Recouvrement des dettes des ménages partis pour le patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du niortais.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité
📦
Adresse postale: Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Recouvrement des dettes des ménages partis pour le patrimoine situé hors du territoire de la Communauté d'agglomération du niortais.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-595988 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des dettes des locataires partis et enquetes civiles pour de deux-sevres habitat
Numéro de référence:
2025FCS022
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles.
Deux-Sèvres Habitat gère 9035 logements (évolutif) répartis sur le département des Deux-Sèvres et rattachés à 4 agences : Niort, Thouars, Bressuire/Cerizay et Saint Maixent L'Ecole/Parthenay.
En 2024, sur 811 départs :
- 468 ménages sont partis en impayés (loyers et réparations locatives)
- dette moyenne de 3400 Euros
- montant global de 976 887 Euros.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Afficher plus
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Recouvrement des dettes des ménages partis pour le patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du niortais.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot à pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du niortais ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 200 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus
Adresse postale: Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Recouvrement des dettes des ménages partis pour le patrimoine situé hors du territoire de la Communauté d'agglomération du niortais.
Description du marché:
Le présent lot à pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat situé hors du territoire de la Communauté d'agglomération du niortais ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 200 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Office.
Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Accord-cadre conclu à prix unitaire et révisable.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national:
34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-595988 (2025-09-11)
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