MISSIONS DE RECOUVREMENT AMIABLE OU JUDICIAIRE DES DETTES DES LOCATAIRES PRÉSENTS OU PARTIS ET RÉALISATION D'ENQUETES

Lot habitat

Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas échéant, par voie judiciaire et ce, sur demande expresse de LOT HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-01 Avis de marché
2024-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de recouvrement amiable ou judiciaire des dettes des locataires présents ou partis et réalisation d'enquetes
Numéro de référence: Recouvrement
Brève description:
“Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour 12 mois. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de un renouvellement”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lot Habitat Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lot habitat
Numéro d'enregistrement national: 27460001400022
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ophlm46@lot-habitat.com 📧
Téléphone: 0565539529 📞
URL: http://www.lot-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lot-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509433 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 476471
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466553 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 152
Région: Lot 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0467CBBE-FC0D-ED75-8D9A2B4D27EE5D70
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 196-603298 (2024-10-07)