MISSIONS DE RECOUVREMENT AMIABLE OU JUDICIAIRE DES DETTES DES LOCATAIRES PRÉSENTS OU PARTIS ET RÉALISATION D'ENQUETES
Lot habitat
Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas échéant, par voie judiciaire et ce, sur demande expresse de LOT HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement
- • Midi-Pyrénées › Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
| 2024-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de recouvrement amiable ou judiciaire des dettes des locataires présents ou partis et réalisation d'enquetes
Numéro de référence: Recouvrement
Brève description:
“Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour 12 mois. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de un renouvellement”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lot Habitat Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lot habitat
Numéro d'enregistrement national: 27460001400022
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ophlm46@lot-habitat.com 📧
Téléphone: 0565539529 📞
URL: http://www.lot-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lot-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509433 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 476471
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466553 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de recouvrement amiable ou judiciaire des dettes des locataires présents ou partis et réalisation d'enquetes
Numéro de référence: Recouvrement
Brève description:
“Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas...”
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour 12 mois. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de un renouvellement”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lot Habitat Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lot habitat
Numéro d'enregistrement national: 27460001400022
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ophlm46@lot-habitat.com 📧
Téléphone: 0565539529 📞
URL: http://www.lot-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lot-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509433 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 476471
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466553 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 152
Région: Lot 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0467CBBE-FC0D-ED75-8D9A2B4D27EE5D70
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 196-603298 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 152
Région: Lot 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0467CBBE-FC0D-ED75-8D9A2B4D27EE5D70
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 196-603298 (2024-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕