MISSIONS DE RECOUVREMENT AMIABLE OU JUDICIAIRE DES DETTES DES LOCATAIRES PRÉSENTS OU PARTIS ET RÉALISATION D'ENQUETES
Lot habitat
Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas échéant, par voie judiciaire et ce, sur demande expresse de LOT HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
| 2024-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de recouvrement amiable ou judiciaire des dettes des locataires présents ou partis et réalisation d'enquetes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lot Habitat Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-04 16:00:00 📅
Lieu: Lot Habitat Cahors
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lot habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAROUSSET Agnès
Courrier électronique: ophlm46@lot-habitat.com 📧
Téléphone: 0565539529 📞
URL: http://www.lot-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lot-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509433 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466553 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de recouvrement amiable ou judiciaire des dettes des locataires présents ou partis et réalisation d'enquetes
Numéro de référence:
Recouvrement
Brève description:
Le Prestataire doit procéder au recouvrement des créances impayées des locataires partis/présents, « titrées » ou non, de manière amiable et, le cas échéant, par voie judiciaire et ce, sur demande expresse de LOT HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1509433
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour 12 mois. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de un renouvellement
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lot Habitat Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-04 16:00:00 📅
Lieu: Lot Habitat Cahors
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lot habitat
Numéro d'enregistrement national:
27460001400022
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAROUSSET Agnès
Courrier électronique: ophlm46@lot-habitat.com 📧
Téléphone: 0565539529 📞
URL: http://www.lot-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lot-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509433 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
476471
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466553 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Lot 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 466553-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 196-603298 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
152
Région: Lot 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 466553-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0467CBBE-FC0D-ED75-8D9A2B4D27EE5D70
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 196-603298 (2024-10-07)
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