Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)
commune de bezons
La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et les prestations associées" ; - lot n° 2 "Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées". Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. -
Date limiteDeadline 2026-11-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Services de gestion de parkings › Services de parkings
- • Services des agences de recouvrement › Services de péage
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture des cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et les prestations associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2. La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n°1. La qualité de l’outil de gestion informatique, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. La gestion administrative des cartes accréditives, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°3. Les délais d’exécution des prestations, notés sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3. La valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées
Description du marché:
Produits/services: Cartes accréditives
📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n°1. La qualité de l’outil de gestion informatique, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. La gestion administrative des cartes accréditives, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°3. Les délais d’exécution des prestations, notés sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL: https://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947690?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947690?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-679612 (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence:
2621
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et les prestations associées" ; - lot n° 2 "Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées". Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. -
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Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture des cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et les prestations associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum par période de 200 000,00 € HT.
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2. La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n°1. La qualité de l’outil de gestion informatique, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. La gestion administrative des cartes accréditives, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°3. Les délais d’exécution des prestations, notés sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3. La valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum par période de 10 000,00 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n°1. La qualité de l’outil de gestion informatique, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. La gestion administrative des cartes accréditives, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°3. Les délais d’exécution des prestations, notés sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL: https://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947690?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947690?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-679612 (2026-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Essence (>20)