Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires

Grandlyon habitat

Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires. L'accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot 1 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur. - Lot 2 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires Le présent contrat constitue un accord-cadre : - multi-attributaire pour le lot 1 - mono-attributaire pour le lot 2 régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet et s'exécutera à compter de la notification. Il est passé pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction, puis une (1) fois pour une durée de deux (2) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MVD LYON - VEQUE DEVOT
• Weneo

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché
2026-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires
Numéro de référence: 2025-0073/AOO/RECOUVREMENT CREANCE/SF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les débiteurs ayant quitté son parc immobilier ou des garants de locataires partis ; ayant quitté son parc immobilier ou des garants de locataires partis et passées comptablement en perte. Le recouvrement concerne principalement des individus et accessoirement des sociétés ou des commerces

Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort - Cs13754
Code postal: 69444
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Au terme de ces quatre périodes de douze (12) mois, Grandlyon Habitat cessera de transmettre de nouveaux dossiers au prestataire. Les procédures de recouvrement s'inscrivant dans la durée, l'accord-cadre sera prolongé tacitement de deux (2) ans à l'issue des 3 reconductions. Durant cette prolongation, le titulaire poursuivra le recouvrement des dossiers confiés les années précédentes jusqu'à échéance de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, puis 1 (une) fois pour une durée de deux (2) ans par tacite reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires
Description du marché:

Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur des débiteurs présents dans son parc immobilier et des visites à domicile de ces locataires en vue de déclencher des règlements et/ou d'assurer un retour d'informations au bailleur. Les créances portent sur des locataires de logements, de garages ou de locaux, principalement sur les individus et accessoirement sur des sociétés ou des commerces

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Pour le Lot 1, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires minimum et 2 titulaires maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du Code de la Commande Publique) lors de la mise en concurrence. Pour le Lot 2, l'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662928 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662928 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. La signature électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Modalités d'attribution (cf. art. 2.5 du Rc). Avance de 5 % prévue sous condition (cf. art. 2.8 du Rc). Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc). Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 Rc). Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21BF2E25-9E6F-8B1A-1024BBB876D0A9FC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391727 (2025-06-13)

Avis d'attribution de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le Taux d'honoraires

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-007301200
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon Habitat sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Weneo
Numéro d'enregistrement national: 1662928-1-1-1
Adresse postale: 3 Place De L'Europe
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgrelier@weneo.fr 📧
Téléphone: 0240750022 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Mvd lyon - veque devot
Numéro d'enregistrement national: 1662928-1-1-2
Adresse postale: 29 Rue Du Plat
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: w.devot@mvd-huissier.fr 📧
Téléphone: 0478373714 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 391727-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Mvd Lyon - Veque Devot (lot 1) : Taux d'honoraires : 8,95 % - Weneo Investigation (lot 1) : Taux d'honoraires : 10 % Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction incluse

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 66B1EB89-0129-D328-04C5F05F1620B8AF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
66B1EBAF-DDDA-5820-77D694BF477496EC
Source: OJS 2026/S 022-074425 (2026-01-29)

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