Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires. L'accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot 1 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur. - Lot 2 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires Le présent contrat constitue un accord-cadre : - multi-attributaire pour le lot 1 - mono-attributaire pour le lot 2 régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet et s'exécutera à compter de la notification. Il est passé pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction, puis une (1) fois pour une durée de deux (2) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires
Numéro de référence: 2025-0073/AOO/RECOUVREMENT CREANCE/SF
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires.
L'accord-cadre se décompose en 2 lots...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires.
L'accord-cadre se décompose en 2 lots :
- Lot 1 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur.
- Lot 2 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires
Le présent contrat constitue un accord-cadre :
- multi-attributaire pour le lot 1
- mono-attributaire pour le lot 2
régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre prendra effet et s'exécutera à compter de la notification.
Il est passé pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction, puis une (1) fois pour une durée de deux (2) ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les débiteurs ayant quitté son parc immobilier ou des garants...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur les débiteurs ayant quitté son parc immobilier ou des garants de locataires partis ; ayant quitté son parc immobilier ou des garants de locataires partis et passées comptablement en perte. Le recouvrement concerne principalement des individus et accessoirement des sociétés ou des commerces
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Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme...”
Description des options
La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, puis 1 (une) fois pour une durée de deux (2) ans par tacite reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur des débiteurs présents dans son parc immobilier et des visites...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de GRAND LYON HABITAT sur des débiteurs présents dans son parc immobilier et des visites à domicile de ces locataires en vue de déclencher des règlements et/ou d'assurer un retour d'informations au bailleur. Les créances portent sur des locataires de logements, de garages ou de locaux, principalement sur les individus et accessoirement sur des sociétés ou des commerces
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Pour le Lot 1, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires minimum et 2 titulaires maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Pour le Lot 1, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires minimum et 2 titulaires maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du Code de la Commande Publique) lors de la mise en concurrence.
Pour le Lot 2, l'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Il sera attribué un...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des entreprises uniques ou à des groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Modalités d'attribution (cf. art. 2.5 du Rc).
Avance de 5 % prévue sous condition (cf. art. 2.8 du Rc).
Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc).
Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 Rc).
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21BF2E25-9E6F-8B1A-1024BBB876D0A9FC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21BF2E36-EE4C-4A82-E7FB45C13E7321DB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391727 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2026-01-29) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le Taux d'honoraires
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-007301200
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon Habitat sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Weneo
Numéro d'enregistrement national: 1662928-1-1-1
Adresse postale: 3 Place De L'Europe
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgrelier@weneo.fr📧
Téléphone: 0240750022📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
- Mvd Lyon - Veque Devot (lot 1) : Taux d'honoraires : 8,95 %
- Weneo Investigation (lot 1) : Taux d'honoraires : 10 %
Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction incluse
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Numéro d'enregistrement national: 66B1EB89-0129-D328-04C5F05F1620B8AF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 66B1EBAF-DDDA-5820-77D694BF477496EC
Source: OJS 2026/S 022-074425 (2026-01-29)