Recouvrement des créances échues et impayées des locataires partis des logements du parc d'Alcéane

ALCEANE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTES SEINE FERON-GRAVIER & SAVOYE
• AHCNOR

Qui ?

• ALCEANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des créances échues et impayées des locataires partis des logements du parc d'Alcéane
Numéro de référence: 24S022
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise en demeure des primo-impayés
Description du marché: Mise en demeure des primo-impayés
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦
Adresse postale: 444
Code postal: 76081
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Recouvrement judiciaire
Description du marché: Recouvrement judiciaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Recouvrement amiable
Description du marché: Recouvrement amiable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alceane
Numéro d'enregistrement national: 49347
Adresse postale: 444
avenue du Bois au Coq
Code postal: 76081
Commune postale: Le Havre Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NIOT Jean-Pierre
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr 📧
Téléphone: 0232850850 📞
URL: http://www.alceane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alceane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533604 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C9E86C71-CED2-6CDE-42E60143241E2D22
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583763 (2024-09-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): taux pour le lot n°1 et 2 - prix (simulation de commande) pour le lot n°3
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.10
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Mise en demeure des primo-impayés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1580.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACTES SEINE FERON-GRAVIER & SAVOYE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Actes seine feron-gravier & savoye
Numéro d'enregistrement national: 1533604-1-1-1
Adresse postale: 130 boulevard de strabourg
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actes-seine.fr 📧
Téléphone: 0232748740 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1518.94 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AHCNOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ahcnor
Numéro d'enregistrement national: 1533604-1-2-1
Adresse postale: 108 Bd De Strasbourg
Courrier électronique: contact76@ahcnor-cdjustice.com 📧
Téléphone: 0235225063 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1795.69 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533604-1-3-1
Téléphone: 0232748440 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 583763-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA37989E-B00B-0C22-0EFC71F9CDF7F916
Source: OJS 2025/S 006-011060 (2025-01-08)

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